Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-09-27

Wortprotokoll

C'est un peu spécial, car le Conseil fédéral ne s'exprime normalement pas sur les initiatives parlementaires lors de l'examen préalable. Mais il y a une motion et il peut donc s'exprimer à son sujet. Néanmoins, le débat va largement au-delà de la thématique qui est celle de la motion. Donc nous ne nous exprimons pas sur l'initiative parlementaire, si ce n'est pour dire que nous estimons très important que des mesures de prévention, d'information et d'éducation soient aussi encouragées.

Pour ce qui concerne la motion, elle demande au Conseil fédéral d'effectuer une enquête afin de déterminer le nombre de ménages, plus particulièrement le nombre de jeunes adultes, endettés. La motion est relativement nouvelle puisqu'elle a été déposée en avril dernier, mais elle est déjà un peu dépassée car en août, il y a quelques semaines, l'Office fédéral de la statistique a publié les principaux résultats du module spécifique d'une enquête qui s'appelle "Statistics on Income and Living Conditions". Ce n'est pas qu'on veuille parler anglais, mais c'est une étude internationale et coordonnée au niveau européen par Eurostat. Les résultats de ce module ont donc déjà été diffusés - vous les trouvez sur Internet.

Ces résultats permettent de faire le point sur l'endettement en Suisse et de comparer l'importance du phénomène avec trente autres pays européens. En 2008, 18 pour cent de la population résidente en Suisse vivait dans un ménage qui avait contracté au moins un crédit ou un emprunt. Il s'agit d'un crédit ou d'un emprunt de consommation, mais pas de crédits hypothécaires pour le logement principal. Ce taux de 18 pour cent est relativement bas: il est dans les plus bas en comparaison internationale. La moyenne pour les 27 pays de l'Union européenne se monte quant à elle à 28 pour cent.

En Suisse, près de 8 pour cent de la population, soit 570 000 personnes, vit dans un ménage avec des découverts ou arriérés de paiement critiques, donc dans une situation plus délicate encore. Dans l'Union européenne c'est 9,3 pour cent, mais les différences sont très grandes selon les pays. Par exemple, en Suède, c'est seulement 1,1 pour cent et en Allemagne, c'est 18,9 pour cent de la population qui se trouve dans une situation critique. Les différences qu'il y a entre les pays sont assez impressionnantes.

Les groupes les plus touchés sont sans surprise tout d'abord les classes de revenu inférieures: les familles avec enfants, en particulier les familles monoparentales, les chômeurs, les chômeuses, ainsi que les personnes de nationalité étrangère. Un enfant de moins de 18 ans sur quatre vit dans un ménage qui a contracté un crédit ou un emprunt - toujours sans compter les crédits ou emprunts liés au logement principal - et un enfant sur dix vit dans un ménage avec des arriérés de paiement critiques. 23 pour cent des jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans, sans distinguer s'ils vivent chez [PAGE 1685] leurs parents ou non, sont dans un ménage ayant contracté un crédit ou un emprunt, ce qui représente 140 000 jeunes adultes. En outre, presque 10 pour cent des jeunes de 18 à 24 ans, soit 57 000 jeunes adultes, vivent dans un ménage avec des découverts ou arriérés de paiement critiques. Ces chiffres sont toujours un peu ou nettement inférieurs à la moyenne de l'Union européenne. Depuis quelques semaines, vous trouvez tous ces éléments sur Internet, dans le cadre des publications de l'Office fédéral de la statistique.

Un renouvellement du module sur l'endettement n'est pas prévu au niveau européen avant 2014. Nous estimons qu'une périodicité d'enquête de cinq à huit ans est suffisante pour cette thématique. Si Eurostat devait ne pas renouveler ce module sur l'endettement d'ici 2015, nous ferions en sorte que l'Office fédéral de la statistique active ce module pour la Suisse. Néanmoins, il serait bon de poser quelques questions supplémentaires intéressantes, en particulier celle de savoir quelles sont les raisons de cet endettement. Il y a évidemment des raisons liées aux difficultés réelles et parfois aussi des raisons différentes. Il serait bon que nous ayons davantage d'informations, ce qui n'est pas le cas dans le cadre de ce module.

Concrètement, si l'on s'en tient au texte de la motion, ses buts sont en fait déjà réalisés. Nous proposions de l'accepter, mais dans l'intervalle nous avons déjà fait le travail. On peut imaginer, si vous l'acceptez, que ce soit dans l'esprit de poursuivre ces enquêtes statistiques à l'avenir, pour les actualiser, pour développer peut-être ici ou là, comme je l'ai dit, l'analyse des raisons de l'endettement. Néanmoins, on peut considérer que les buts de cette motion sont réalisés et que, si elle était acceptée, elle devrait être classée dans le cadre du prochain rapport de gestion.