Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · 2001-11-16

Wortprotokoll

D'un strict point de vue de l'économie libérale, on peut dire que la faillite de Swissair est certainement la solution la plus avantageuse, la moins risquée et - mais là je ne suis pas un spécialiste - la plus conforme à vos principes. Elle permet le rachat des actifs à la casse, sans reprise nécessaire des activités. Les produits de la vente des actifs permettraient vraisemblablement, en tout cas c'est ce que nous dit le message du Conseil fédéral, de couvrir les créances privilégiées, c'est-à-dire les salaires pour les délais de congé de l'ensemble du personnel. Cette solution a l'avantage aussi d'ouvrir de manière indiscutable l'action en responsabilité contre les administrateurs - c'est d'ailleurs le seul cas où elle est ouverte de plein droit à l'égard de la totalité des créanciers. Et, enfin, il n'y a pas de reprise des dettes pour la nouvelle compagnie qui, par hypothèse, rachèterait quelques avions ou quelques infrastructures. [PAGE 1510]

Mais évidemment, cette solution présente des inconvénients majeurs, on en a beaucoup parlé. Il s'agit, bien sûr, de l'impact négatif sur l'image de la Suisse, si elle existe encore, au niveau aérien.

C'est aussi le fait qu'il n'y pas de possibilité de reprendre globalement les activités parce qu'une telle reprise, on l'a vu tout à l'heure, impliquerait les articles 181 et 333 du Code des obligations qui sont relativement lourds à supporter pour la nouvelle entreprise. Elle n'exclut pas nécessairement des représailles à l'étranger, même si les traités internationaux semblent s'y opposer. Je peux vous assurer qu'il n'y a aucune garantie à cet égard, et on peut parfaitement imaginer que les avions de la nouvelle compagnie soient bloqués à Bruxelles, à Londres ou ailleurs, là où Swissair aurait par hypothèse des dettes, et ceci même en cas de faillite.

Alors, il faut que les activités continuent. Pour ça, il y a deux solutions: soit une reprise totale et on sait que c'est impossible, soit, comme nous l'envisageons, un concordat. Mais ce concordat aujourd'hui est impossible parce que Swissair est en état de faillite virtuelle et il faut un financement. C'est pour ça, d'ailleurs, que nous sommes ici. Alors, d'accord pour un financement, mais pas uniquement pour l'économie: aussi pour ceux qui la font tourner, c'est-à-dire pour les employés qui doivent avoir un plan social.

Sauver Swissair, ça n'est pas l'affaire de la Confédération - le message du Conseil fédéral est très clair à cet égard. L'intervention qu'on nous demande, c'est une intervention qui se justifie par la dimension politique et sociale de la faillite, 35 000 postes de travail. Mais on sait qu'on nous propose aujourd'hui une opération à très haut risque et, au fond, un risque que l'on assume publiquement avec le financement que nous allons voter et par les fonds privés. Mais le risque est quand même important, vous l'admettrez avec moi, de jeter un peu l'argent par les fenêtres. Il ne s'agit tout de même pas de cacahouètes, puisqu'on parle de 2 milliards de francs. Je vous rappelle qu'avec 2 milliards de francs, on paye 20 000 personnes pendant une année, et encore avec des salaires assez convenables.

Alors, si la Confédération investit la moitié de ce qu'il faut pour sauver Swissair, il n'est pas juste que les travailleurs n'en profitent pas.

L'égalité de traitement exige qu'on paie les salaires pendant les délais de congé, ce qui est presque garanti, mais aussi les préretraités et que l'on assure un plan social pour ceux qui ne bénéficieront pas d'un emploi dans la nouvelle compagnie. Et ça n'est pas le rôle de la Confédération de payer. La Confédération doit garantir l'égalité de traitement entre ceux qui continueront de travailler pour la nouvelle compagnie, qui continueront de voler, et ceux qui resteront au sol, mais sans travail et qui n'auront peut-être plus que les yeux pour pleurer. Si on ne leur garantit pas, et si le secteur privé ne leur garantit pas ce plan social, il me semble que la faillite serait préférable.

Alors, nous attendons, et beaucoup dans cette salle avec nous, un signal qui montre qu'on ne se préoccupe pas seulement d'économie, mais qu'on se préoccupe aussi des gens. Mesdames et Messieurs de la droite, si vous voulez que ce projet ait un sens, si on veut sauver Swissair, il faut le faire dans une certaine dignité et cela demande que l'on accepte de subordonner notre versement, qui est quand même important, à un versement complémentaire du secteur privé pour garantir le plan social.