Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-03-20

Wortprotokoll

En 1992, l'UDC avait combattu l'adhésion à l'Espace économique européen et préconisait de conclure, à la place, des accords bilatéraux. Par la suite, l'UDC a tout fait pour empêcher la naissance et le [PAGE 481] renforcement des accords bilatéraux, que le peuple a finalement quand même approuvés.

Avec sa victoire du 9 février 2014, l'UDC a enfin atteint l'objectif qu'elle poursuit depuis plus de dix ans, à savoir la destruction des accords bilatéraux. La mise en oeuvre de son initiative y conduira automatiquement, car les quotas, les plafonds et la préférence nationale ne sont pas compatibles avec l'accord sur la libre circulation des personnes. Et cette incompatibilité n'est pas mineure, mais majeure: la libre circulation des personnes est l'un des quatre piliers du marché unique européen, auxquels les accords bilatéraux nous donnaient accès.

L'UDC s'est cependant bien gardée d'annoncer la couleur avant la votation, sans quoi le peuple se serait méfié. Elle a centré le combat sur le titre de son initiative, soit l'immigration prétendument "de masse". L'UDC a donc menti de manière frontale au peuple suisse, en lui faisant croire que son initiative ne menaçait pas les accords bilatéraux. D'ailleurs, si le peuple avait pu se prononcer clairement sur le renoncement aux accords bilatéraux, il aurait vraisemblablement rejeté une telle initiative.

La situation est donc désormais la suivante: avant le vote du 9 février, le Conseil fédéral cherchait péniblement un système institutionnel pour encadrer et consolider le bilatéralisme; après le vote du 9 février, le bilatéralisme est à terre. La Suisse est maintenant face à son destin européen; et il faudra agir rapidement, étant donné le délai de trois ans fixé par l'initiative pour sa mise en oeuvre. Il faudra donc poser les bases d'un nouveau partenariat entre la Suisse et l'Union européenne. Et ce partenariat devra être plus solide que ce qui existe aujourd'hui. Pour ne prendre qu'un exemple, la participation de la Suisse au dispositif européen de la recherche scientifique ne saurait risquer d'être suspendu tous les sept ans à la signature d'un nouvel accord.

Pour le groupe socialiste, un lien étroit entre la Suisse et l'Europe est indispensable. L'accès à notre voisin géographique est vital pour l'économie, la science, la formation, la culture, la sécurité publique, etc. Pourtant, si le peuple ne prend pas, sous une forme ou une autre, une décision correctrice, la Suisse appliquera le nouvel article constitutionnel en 2017 et se retrouvera alors dans l'Alleingang, avec des conséquences incalculables.

Nous avons déposé aujourd'hui une motion pour définir les bases de ce nouveau partenariat. Nous pensons qu'il faut un projet législatif ou constitutionnel pour que le peuple puisse se prononcer clairement sur la question de l'avenir de nos relations avec l'Europe. La question est la suivante: voulons-nous renoncer à ces relations ou au contraire les relancer?

Au plan intérieur, il faudra accompagner le résultat de la votation populaire du 9 février dernier d'une politique qui garantisse que toute la population profite du maintien de nos rapports avec l'Europe. Pour cela, il faudra renforcer les dispositifs contre le dumping salarial; en particulier, il faudra introduire un salaire minimum, objet sur lequel le peuple pourra se prononcer - il faut souhaiter que l'introduction du salaire minimum soit acceptée, car en Suisse, aucune personne ne doit avoir besoin d'aller à l'aide sociale pour boucler ses fins de mois alors qu'elle travaille à 100 pour cent. Il faudra aussi renforcer la politique du logement, en particulier en favorisant la construction de logements de qualité à loyer modéré. Il faudra renforcer les efforts de formation initiale et continue pour que l'on trouve aussi en Suisse même les informaticiens ou les médecins dont nous avons besoin.

Dans ce cadre, il faudra également renforcer la compatibilité entre la carrière professionnelle et la vie familiale, en particulier par l'amélioration des structures d'accueil. Cela permettra d'augmenter l'intégration des femmes sur le marché du travail. C'est très important.

Enfin, last but not least, il faudra cesser le dumping fiscal pour attirer le plus possible de quartiers généraux (headquarters) de grandes sociétés en Suisse. Cela provoque une surchauffe contre-productive, et il n'y a aucune raison de louer notre hôtel cinq étoiles aux entreprises au prix d'une auberge de jeunesse!

La réalisation de ces différents points est indispensable pour réussir cette votation correctrice.

Mais notre lien avec l'Union européenne n'est pas seulement utilitaire: la Suisse et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs, au premier rang desquelles figure l'attachement à la démocratie, aux droits de l'homme et à la paix. La construction européenne a permis d'assurer 70 ans de paix dans le périmètre de l'Union européenne. C'est un résultat inestimable sur ce continent auparavant déchiré par les grandes guerres à répétition. Pour le Parti socialiste, il faut donc souhaiter que l'Union européenne poursuive et renforce son développement. Elle doit sortir renforcée de la crise financière, dans une dialectique permanente entre les gouvernements des Etats membres et le Parlement européen, garant de la démocratisation à l'échelon européen. C'est un processus que la Suisse connaît parfaitement, de sa propre histoire, et qui nous conviendrait.

Pour la suite, à plus long terme, après l'échéance en 2017 du sauvetage de nos rapports avec l'Union européenne, nous demandons un rapport qui compare sans tabou les options possibles, y compris celle de l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union européenne. Car géographiquement, économiquement et culturellement, la Suisse appartient à l'Europe. Du moment que nous sommes fortement et étroitement imbriqués dans l'Union européenne, l'adhésion offrirait des avantages décisifs sur trois plans au moins: assurer définitivement notre ancrage complet dans le grand marché européen, sans risquer de discrimination; apporter notre contribution à la construction européenne; participer aux décisions politiques dans les instances européenne, pour pouvoir influencer les décisions et défendre au mieux les intérêts de la Suisse à la table des décisions.

Nous demandons donc par voie de postulat la réhabilitation sérieuse de l'option de l'adhésion au même titre que les autres options.