Berberat Didier · Ständerat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Comme vous le savez, la délégation que j'ai eu l'honneur et le plaisir de présider en 2012/13 représente le Parlement suisse auprès du Comité parlementaire de l'AELE. Elle est par ailleurs chargée des relations de l'Assemblée fédérale avec le Parlement européen.

En tant qu'organe consultatif de l'AELE, le Comité parlementaire se consacre à un vaste champ thématique. Son activité est d'autant plus marquée que les organes parlementaires sont toujours davantage amenés à s'exprimer sur la scène internationale.

Une partie importante des travaux du comité est orientée sur le suivi du processus législatif de l'Union européenne et les répercussions de celui-ci sur les pays de l'AELE. Ces pays sont tous confrontés aux défis posés par leur non-appartenance à l'Union européenne - je ne serai pas plus long sur ce sujet-là -, par le développement important de ses institutions communautaires durant ces dernières années et aussi par son important et rapide élargissement géographique. Ils assistent donc à un rétrécissement de leur marge de manoeuvre et constatent qu'il est plus difficile de faire entendre leur voix face à une Union européenne qui vise l'homogénéisation de son marché intérieur. Le Comité parlementaire de l'AELE offre donc ainsi aux parlements nationaux une plate-forme utile d'échange d'informations et d'expériences.

Au cours de l'année dernière, le Comité parlementaire de l'AELE s'est réuni à deux reprises, tout d'abord le 24 juin 2013 à Trondheim, en Norvège, et ensuite le 18 novembre 2013 à Genève. Il a siégé à deux reprises avec les ministres de l'AELE, à savoir le 24 juin 2013 à Trondheim, où il a assisté à la signature de l'accord de libre-échange avec le Panama et le Costa Rica, dont nous débattrons d'ailleurs le 16 juin prochain, ainsi que le 19 novembre 2013 à Genève. Quelques mois auparavant, le Comité parlementaire de l'AELE avait d'ailleurs effectué une visite de travail officielle au Costa Rica et au Panama, en lien, bien entendu, avec la conclusion de cet accord de libre-échange.

Plus tard dans l'année, le comité parlementaire s'est également rendu en Croatie afin de s'entretenir avec les présidents de la Commission de politique extérieure, de la Commission pour les affaires européennes et de la Commission de l'économie ainsi qu'avec le ministre suppléant chargé du développement, le ministre chargé de l'administration des contributions du fonds de cohésion et des fonds structurels et des représentants de la direction des affaires européennes des conséquences de l'adhésion de la Croatie à l'UE sur les accords entre la Suisse et l'UE.

Au niveau parlementaire, les liens entre la Suisse et l'UE sont institutionnalisés par des rencontres régulières entre la délégation AELE/UE et la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse. Lors de leurs réunions bilatérales, les délégations suisse et européenne abordent en substance des sujets d'intérêt commun tels que l'évolution des relations étroites entre la Suisse et l'UE sur les plans politique, économique et social, le développement des accords bilatéraux ainsi que les négociations en cours ou les répercussions des décisions communautaires sur la Suisse. Offrant par ailleurs des occasions d'échange d'informations et de discussion sur l'actualité européenne et suisse, ces rencontres permettent de renforcer la compréhension mutuelle entre la Suisse et l'UE, et vous admettrez que nous en avons bien besoin.

La 33e rencontre interparlementaire a été organisée à Bruxelles, au sein du Parlement européen, le 23 avril 2013. A cette occasion, les deux délégations ont discuté de thèmes essentiels de l'actualité concernant les relations entre la Suisse et l'UE. Ce sont les questions institutionnelles et les récents développements dans le domaine de la libre circulation des personnes qui ont été au centre des débats. Les deux délégations ont également abordé les questions fiscales bilatérales, l'accès des prestataires financiers suisses au marché européen et les récents développements concernant les politiques énergétiques de l'UE et de la Suisse.

En marge de cette réunion de travail officielle au sein du Parlement européen, la délégation a eu la possibilité de s'entretenir avec le commissaire européen au commerce, [PAGE 444] Monsieur Karel de Gucht, à propos des politiques commerciales suisse et européenne. La délégation suisse a notamment porté son attention sur le projet d'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis, alors que son interlocuteur européen s'est particulièrement intéressé aux négociations alors déjà bien avancées sur l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, que nous avons ratifié entre-temps.

Par le passé, une seule réunion interparlementaire formelle avait lieu chaque année. Depuis, les relations avec le Parlement européen se sont intensifiées, conformément aux décisions prises par la délégation suisse en la matière.

Enfin, le président et la vice-présidente de la délégation ont été pleinement associés à la visite officielle à Berne du président du Parlement européen, Monsieur Martin Schulz. Au cours de sa visite, qui a duré trois heures, le président du Parlement européen a déclaré qu'il comprenait l'approche sectorielle de la Suisse concernant ses relations avec l'UE. Eu égard aux tendances centrifuges que connaît actuellement l'UE, il a toutefois souligné l'importance d'un engagement commun qui cimente les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE.

En conclusion, il est pour notre délégation essentiel de maintenir un contact durable avec le Parlement européen - encore plus depuis le scrutin du 9 février 2014 - de rencontrer les autres Etats membres de l'AELE et de développer les relations avec les nombreux partenaires commerciaux de l'AELE. Alors que les échanges avec les représentants du Parlement européen servent surtout à débattre de sujets complexes et d'intérêt commun, les activités de l'AELE portent davantage sur la diversification et la dynamisation des échanges économiques internationaux, l'objectif étant de garantir les avantages de la concurrence et de réduire les discriminations.

En ce qui concerne les relations avec le Parlement européen, la délégation estime qu'il y a lieu d'intensifier le dialogue interparlementaire en augmentant progressivement la fréquence des rencontres entre les délégations suisse et européenne. Un échange régulier renforcera la prise de conscience selon laquelle les deux parties ont, en dépit de positions différentes, des intérêts communs. Il permettra également d'anticiper les développements futurs.

La délégation se félicite en outre de la volonté commune des présidents des conseils et du président du Parlement européen visant à intégrer davantage les délégations des deux institutions dans les discussions bilatérales sur les questions institutionnelles. Les relations interparlementaires continueraient ainsi de jouer un rôle de premier plan.

Par ailleurs, afin de renforcer la coordination, la délégation continuera d'encourager la participation active des présidents des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales dans les relations avec le Parlement européen. Ceux-ci seront invités à assister aussi bien aux séances de préparation qu'aux rencontres avec des représentants du Parlement européen. Ce faisant, la délégation tient compte de l'objectif qui vise à renforcer les synergies entre les Commissions de politique extérieure et les délégations auprès d'instances internationales.

Je vous signale que la Commission de politique extérieure, qui a débattu ce rapport, vous recommande, à l'unanimité, d'en prendre acte.