Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-17

Wortprotokoll

La motion Tornare a pour but de développer une stratégie en vue d'harmoniser et de rendre obligatoire en Suisse la sensibilisation des enfants et des jeunes aux dangers liés à Internet.

J'ai bien entendu, Monsieur Tornare, que vous aviez déjà anticipé les réponses du Conseil fédéral et déjà répondu aux prétendues réponses du Conseil fédéral. Permettez-moi toutefois de vous expliquer ici ce qui a déjà été réalisé.

La cybercriminalité figure depuis 2011 parmi les thèmes de deux programmes nationaux de protection de la jeunesse, donc ce n'est pas quelque chose que nous avons complètement oublié ou qui n'a pas été traité. Nous avons donc depuis trois ans deux programmes nationaux s'en occupent. Dans le cadre du programme national "Jeunes et médias", divers projets existent et visent à regrouper, à harmoniser - c'est ce que vous souhaitez également je crois - et à diffuser les mesures de sensibilisation. Ce sera réalisé pleinement en 2015, donc l'année prochaine.

Au niveau national, la Confédération a élaboré une vue d'ensemble qui présente les dangers liés à Internet, qui renseigne également sur les mesures à prendre. Il y a des documents d'information qui sont mis gratuitement à disposition et qui sont d'ailleurs, il faut le souligner, abondamment consultés par les parents, les écoles et les professionnels. Des prestataires de mesures de sensibilisation collaborent également dans le cadre de ce programme national. Vous avez mentionné un acteur important qui est Action Innocence, on pourrait également mentionner des prestataires de services comme, par exemple, Swisscom ou Pro Juventute. Ces organisations harmonisent actuellement leur message de prévention, organisent en commun des cours de formation continue à l'attention des intervenants - naturellement, il faut aussi disposer de personnes formées qui puissent intervenir quand c'est nécessaire -, et, en parallèle à tout ce travail mené dans le cadre de ce programme, des instruments de garantie de qualité des offres sont actuellement en cours d'élaboration.

Le programme national encourage en outre des échanges d'expériences réguliers entre les responsables cantonaux. Je mentionne encore une brochure d'aide consacrée aux compétences médiatiques à l'école qui existe en plusieurs langues et qui sera mise à disposition des enseignants et des directions scolaires d'ici à la fin du mois d'août. C'est ainsi très actuel, puisqu'il sera dès l'automne prochain possible d'utiliser cette brochure dans le cadre de l'école pour thématiser ces questions.

Je dois vous dire encore ici que les mesures qui sont actuellement prises dans le cadre du programme national "Jeunes et médias" sont en cours d'évaluation. Ce programme, je l'ai mentionné, a commencé en 2011. Une évaluation est en cours, et ce jusqu'en 2015.

Je ne vais pas vous dire ici, comme vous l'avez supposé, qu'il faut tout faire sur une base volontaire. Par contre, je vous informe que le Conseil fédéral va d'abord réaliser l'analyse, l'évaluation, et que, en se fondant sur les résultats de l'évaluation, il soumettra ensuite au Parlement, d'ici à l'été 2015, des propositions qui concernent la forme à donner à l'avenir à la protection des enfants et des jeunes face aux médias.

Aujourd'hui, il n'y a donc rien de décidé. Nous devons d'abord établir le bilan, effectuer l'analyse des années écoulées pour, ensuite, proposer au Parlement d'ici l'été prochain les mesures adéquates.

Ce n'est donc pas en arguant du volontariat que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion, mais en arguant plutôt de la nécessité de porter le programme à son terme, d'effectuer le bilan et l'analyse dans le cadre qui a été prévu, et de décider, ensuite seulement, les mesures qu'il conviendra de prendre.

C'est donc pour cette raison de nature plutôt formelle, mais en reconnaissant que vous avez mis l'accent sur un élément très important qui nous concerne tous, que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.