Levrat Christian · Ständerat · 2014-11-24

Wortprotokoll

Nous sommes à l'évidence en train d'inventer une nouvelle forme de prévention: nous débattons de la loi sur l'alcool plutôt que de passer à l'apéritif pour fêter l'élection de notre nouveau président. (Hilarité)

Malgré la longueur des débats en commission, cette révision totale mérite qu'on s'y arrête. Je ne vais pas revenir sur les éléments de droit parlementaire exposés par le rapporteur. En fait, il y a une divergence à l'article 17a, celle-ci porte sur son champ d'application. Celui-ci peut être plus ou moins étendu, mais il peut aussi être réduit à zéro et la disposition pertinente biffée. C'est ce que la majorité de la commission a décidé de faire.

Je ne vais pas non plus m'arrêter sur le fait que la version retenue dans un premier temps est contraire à la Constitution - ç'a été rappelé -, à la réglementation de l'OMC et à l'accord de libre-échange de 1972. Vous pouvez lire la documentation à ce sujet, elle est abondante. Les experts entendus ont été clairs sur ce point.

Je souhaite m'arrêter sur un autre point. Il me semble qu'on peut soutenir l'idée qu'il est nécessaire de prévoir un soutien ciblé aux producteurs suisses. Ce soutien peut prendre plusieurs formes: celle de l'introduction d'un prix minimal des boissons alcooliques - proposition que Monsieur Recordon défendra tout à l'heure; celle de restrictions de la vente d'alcools forts trop bon marché; celle de restrictions imposées aux plus jeunes quant à l'accès à ces alcools forts puisque c'est souvent eux qui ont recours à des alcools extrêmement bon marché et dangereux en termes de santé publique.

Par contre, l'imposition basée sur le rendement telle qu'elle vous est proposée conduit in fine à soutenir plus fortement la production d'alcool de mauvaise qualité que la production d'alcool noble de bonne qualité. A quantité égale de fruits, plus un distillateur produira d'alcool, moins il paiera d'impôt par litre. C'est une fiscalité dégressive. Il me semble que si nous voulions soutenir par le biais de la fiscalité les producteurs suisses, nous devrions le faire de manière ciblée et de façon à garantir que ce soit la production de meilleure qualité qui soit soutenue sur le plan fiscal et non la production de moins bonne qualité, à la fin de la chaîne de production. Cette manière de faire contredit tous nos efforts en matière de politique agricole. Elle contredit la stratégie de produits à haute valeur ajoutée, de produits de niche, de produits de qualité qui justifient un prix plus élevé que celui de la concurrence étrangère. Or ici on nous dit - pour faire simple - que plus l'eau de vie est mauvaise moins vous payez d'impôts. Ce n'est pas la stratégie agricole que nous entendons suivre, ce n'est pas une stratégie qui est favorable aux consommateurs et aux consommatrices, et ce n'est certainement pas la stratégie qui nous permettra de positionner nos produits de manière à justifier des prix plus élevés et à résister à la concurrence étrangère.

Par conséquent, aussi bien pour des motifs formels, qui ont été exposés par le rapporteur, que pour des raisons matérielles de politique agricole qui me paraissent assez évidentes, je vous invite à suivre la majorité de la commission.