Levrat Christian · Ständerat · 2014-11-24

Wortprotokoll

Nous avons déjà débattu de cette question. Je vais donc être très bref et me limiter à certains points.

D'abord la révision de la loi sur l'alcool conduira, selon les organisations de prévention, à une baisse fiscale de l'ordre de 25 millions de francs quoi qu'il advienne de l'imposition basée sur le rendement au final. La loi prévoit déjà des allègements fiscaux, notamment l'exonération d'impôt pour les denrées alimentaires contenant de l'alcool et une réglementation sur les quantités manquantes.

Ensuite, à cela s'ajoute le fait que l'impôt sur les spiritueux n'a subi aucune indexation liée à l'augmentation du coût de la vie depuis 1999. La Confédération, par l'AVS et l'AI, et les cantons, par la dîme sur l'alcool, se sont ainsi vus priver de recettes supplémentaires de l'ordre de 300 millions de francs durant ces quinze dernières années. Il serait nécessaire, pour maintenir le montant prévu et, surtout, pour maintenir les recettes de la Confédération et des cantons, de fixer un impôt sur les spiritueux à 35 francs, à savoir de l'augmenter de 6 francs. Ce que la minorité vous propose, avec un impôt à 32 francs, est une voie intermédiaire qui permet de maintenir les moyens à disposition des cantons en matière de prévention.

Enfin, il convient de remarquer que cette augmentation représente, pour une bouteille contenant de l'alcool à 40 pour cent, une augmentation de 1 franc à peine pour le consommateur. C'est donc une augmentation minime, mais qui, d'un point de vue de santé publique - et c'est le sens de la lettre de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé que nous avons reçue -, est extrêmement utile. On sait en effet qu'agir sur le prix des alcools est l'une des mesures les plus efficaces, pour ne pas dire la mesure la plus efficace pour réduire les risques de consommation excessive d'alcool.

Nous en avions débattu lors du traitement de la loi: plusieurs études montrent que la hausse du prix des boissons alcoolisées permet de diminuer leur consommation, tout comme une diminution du prix conduit à une augmentation de la consommation. Cela vaut en particulier pour les adolescents, les jeunes adultes et les personnes qui ont une consommation problématique d'alcool. Il est par conséquent raisonnable de suivre le Conseil national sur cet objet et de relever l'impôt sur l'alcool de 29 à 32 francs. Nous adopterions ainsi une position intermédiaire entre la position des directeurs cantonaux de la santé et des organismes de prévention d'un côté, et la position du Conseil des Etats de l'autre. Entre 29 et 35 francs, nous vous proposons de retenir la moyenne, soit 32 francs.