Recordon Luc · Ständerat · 2014-11-24

Wortprotokoll

Sur ce point, je dois rappeler qu'initialement notre conseil avait retenu un texte qui prévoyait un prix minimum, avec une latitude assez grande accordée au Conseil fédéral de le fixer sur la base de considérations qui tiennent pour l'essentiel à des motifs de santé publique. Le Conseil national ne s'est malheureusement pas rallié à cette façon de faire, et c'est très regrettable. En effet, la question du prix minimum - qui a d'ailleurs été discutée à l'instant dans le cadre du projet 1, loi sur l'imposition des spiritueux, peut-être pour d'autres raisons mais les deux questions convergent - est fondamentale dans une optique de prévention. Tous les représentants des milieux liés à la prévention le disent, ç'a été reconnu par maintes études à l'étranger. Vraiment, sur le plan de la lutte contre les dérives alcooliques, dont on sait qu'en milieu urbain elles sont particulièrement difficiles à maîtriser, qui posent d'énormes problèmes aux autorités sur le plan local, en tout cas dans les grands centres, mais parfois aussi dans des centres de moindre taille, il faut vraiment prévoir un prix minimum en fonction de la teneur en alcool.

Je suis donc assez déçu de voir que la majorité de la commission s'est ralliée aussi facilement à la décision du Conseil national. Franchement, nous nous dirigeons vers l'adoption d'une loi qui est de plus en plus dépourvue de mordant, d'efficacité, qui manque son objectif. Ce n'est pas pour peindre le diable sur la muraille, mais il faut craindre que nous nous acheminions vers un référendum qui est à vrai dire très peu nécessaire dans ce domaine où il faudrait plutôt se serrer les coudes pour résoudre un problème de société que nous reconnaissons tous, mais face auquel nous faisons preuve de laxisme. Alors ne faisons pas preuve de laxisme à l'article 8a et gardons cette idée simple et nécessaire d'imposer un prix minimum en fonction de la teneur en alcool pour la vente d'alcool.