Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes liens d'intérêts: je suis administrateur de la Banque cantonale vaudoise, qui est évidemment intéressée au premier chef par cette affaire. Mais c'est aussi à cause de cela que, vu sa haute technicité, je me suis plongé plus attentivement dans le dossier que je ne l'aurais fait autrement.

Mon intervention a pour but de souligner que la modification du texte proposée par la commission ne remet pas en question le principe même qui a guidé le Conseil fédéral, mais que ce qui est apparu essentiel, c'était non seulement d'avoir une certaine proportion de fonds propres - la proportion de 13 pour cent qui a été adoptée pouvant être discutée en elle-même -, mais surtout d'avoir une bonne différenciation entre les différentes banques, celles qui ont un caractère systémique et celles qui sont non systémiques. Répondent à cette définition en particulier les banques cantonales, les banques régionales ou la banque Raiffeisen. Si l'on fixe une proportion de fonds propres qui rapproche trop les exigences imposées aux banques à caractère systémique et celles exigées des banques à caractère non systémique, on crée alors une distorsion de concurrence injuste.

Il est normal qu'il y ait un différentiel d'une certaine importance entre les banques à caractère systémique et les banques à caractère non systémique. C'est au fond le sens de la modification proposée par la commission.