Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-03-20

Wortprotokoll

La révision totale de la loi sur l'alcool doit permettre de réguler le marché de l'alcool, afin de préserver la santé de la population et de prévenir les problèmes liés à la consommation excessive, car l'abus d'alcool nuit gravement à la société. Les maladies, accidents et nuisances sociales qu'il génère entraînent des coûts estimés à quelque 7 milliards de francs par an pour la collectivité.

C'est pourquoi, notamment, la loi sur le commerce des boissons alcooliques définit deux buts précis: réduire la consommation problématique d'alcool et les dommages qui peuvent en résulter et protéger en particulier la jeunesse. Or, je dois dire qu'en recevant le résultat des travaux de notre commission, j'ai été étonnée de voir à quel point ces deux objectifs n'étaient pas vraiment mis en oeuvre. J'ai d'ailleurs hésité à déposer une proposition de renvoi en commission, me disant qu'il n'était pas possible que les objectifs de santé publique soient aussi peu mis en oeuvre, mais j'y ai finalement renoncé, convaincue qu'il valait mieux, tout compte fait, mener le débat public, et c'est précisément ce que nous faisons aujourd'hui.

Comme le rappelle l'OFSP, l'alcool constitue le problème de santé publique numéro un chez les jeunes. Au niveau européen, 40 pour cent des jeunes de 15 ans ont déjà connu l'ivresse; en Suisse - cela a déjà été dit, mais je pense que le chiffre est suffisamment important pour le répéter, et le répéter encore -, six adolescents ou jeunes adultes sont admis chaque jour à l'hôpital en raison d'une intoxication alcoolique ou d'un autre diagnostic lié à l'alcool! Dans ces conditions, les lois existantes doivent être réellement appliquées, pour éviter que ce soient les jeunes qui trinquent. Ce qui implique notamment de pouvoir réaliser des achats tests et, le cas échéant, de sanctionner les véritables responsables.

Une des mesures les plus efficaces de réduction des risques, de prévention auprès des jeunes en particulier et de la population en général, réside dans la taxation des boissons alcooliques. Or, ces dernières années en Suisse, le prix de ces boissons a chuté plus fortement que celui des aliments. Boire ou se nourrir: que choisir?

Dans ce contexte, nous devons augmenter l'impôt sur les spiritueux, inchangé depuis près de quinze ans, d'autant plus que cet impôt alimente - ou plutôt: abreuve - les caisses fédérales et cantonales et augmente de ce fait les moyens mis à disposition de la prévention, de la prise en charge des personnes concernées et de la gestion des dégâts de l'alcool. Pour les mêmes raisons, l'instauration d'un prix minimum ou d'une taxe incitative ne doit pas être enterrée. Fin 2012, la Commission européenne a d'ailleurs conseillé à l'Ecosse d'instaurer une telle taxe, ce qui prouve que ce n'est pas contraire aux règles du commerce international.

Diminuer l'accessibilité des boissons alcooliques, c'est bien, mais il faut aussi en réduire l'attractivité, donc agir sur la demande aussi bien que sur l'offre. Dans ce sens, l'interdiction des publicités qui vantent, à des fins de vente, le côté sexy, sympa, voire spirituel des spiritueux devrait concerner toutes les boissons alcooliques. Malgré quelques mesures positives telles que l'obligation faite au bistrot d'offrir des boissons sans alcool moins chères que les boissons avec alcool, la restriction des horaires de vente d'alcool dans le commerce de détail ou l'interdiction de remise à des mineurs, cette révision de loi a une fâcheuse tendance à sacrifier les questions de santé publique aux intérêts à court terme de l'économie. Je dis bien à court terme, puisqu'on l'a vu, l'alcool coûte cher à la collectivité, y compris aux milieux économiques, en termes de perte de productivité et d'absentéisme notamment.

En Suisse, si l'absorption globale d'alcool est en baisse, elle se concentre principalement sur plusieurs centaines de milliers de personnes dont la consommation est problématique et à risque. La responsabilité individuelle en la matière est souvent mise en avant, à raison, mais il y a aussi une responsabilité collective et un intérêt collectif à prendre des mesures de prévention et de protection des personnes les plus vulnérables - car l'inégalité est grande face aux risques de l'alcool -, ce qui ne remet pas en cause la convivialité de quelques bons verres partagés, centrale dans notre pays de vignes, et à laquelle je me plie, si j'ose dire, très régulièrement.

Mais, dans l'examen de cette loi, nous devons garder à l'esprit que boire trop de verres, ce n'est pas faire "santé". Je vous invite à ne pas l'oublier tout au long de l'examen des articles des deux lois traitées aujourd'hui et à mettre en avant la protection de la santé publique.