Derder Fathi · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

On en a longuement débattu hier, on a eu l'occasion de le dire: une politique d'innovation efficace passe par un système de formation le plus ouvert possible. Toute la population doit être encouragée à suivre une formation supérieure, pas seulement ceux qui en ont les moyens. Cela fait partie d'une politique d'innovation indispensable à un pays sans matières premières. Et la majorité de votre commission est d'avis, après avoir consulté tous les acteurs du domaine pendant de longs mois, qu'une harmonisation matérielle est un élément indispensable pour accéder à cette politique d'innovation et ouvrir les portes de nos hautes écoles à toute la population.

On l'a dit, on le répète, c'est un élément important: nous avons besoin de cerveaux en Suisse, nous manquons de cerveaux, nous manquons d'ingénieurs, nous manquons de médecins. Nous avions pour habitude de les importer, nous allons devoir les importer un peu moins après le vote du 9 février 2014. Nous devons avoir une politique interne proactive en la matière, c'est totalement indispensable.

En outre, dans les classements internationaux, nous sommes effectivement en Suisse plutôt dans le bas des classements en matière de bourses et d'aides aux étudiants. Nous devons faire un effort pour aller dans le sens de ce que demande la commission, à savoir une harmonisation matérielle.

Dans les interventions que nous avons eues hier, nous avons entendu deux positions relativement extrêmes. D'une part celle de la gauche qui défend l'initiative de l'UNES, qui prône une forme d'arrosoir qui se rapproche un peu de l'assistanat et qui peut irriter, on le comprend. Et d'autre part on a entendu un autre discours relativement extrême dans lequel, si je caricature, l'étudiant est comparé à une forme de parasite qui, dans l'esprit post-soixante-huitard, nous disait Monsieur Mörgeli, finalement attend tout tout de suite et ne fait aucun effort. Je pense que c'est une méconnaissance crasse de la réalité et des besoins de ce pays aujourd'hui. Il est essentiel, sur un sujet aussi important, qu'on sorte des débats dogmatiques et schématiques et qu'on trouve des solutions pragmatiques pour aller de l'avant.

Dans le contre-projet amendé, la commission vous soumet une proposition raisonnable qui nous permet d'harmoniser matériellement - j'insiste à nouveau sur ce point - notre système de bourses d'études, avec une motion de commission, une motion indispensable. En effet, si l'on veut aller vers [PAGE 442] l'harmonisation matérielle, il faut clairement augmenter les budgets de la Confédération. De l'avis général, ceux-ci sont aujourd'hui relativement faibles - 25 millions de francs -, beaucoup trop faibles. Ils doivent être nettement plus élevés. On doit donc avoir une motion de commission pour augmenter les crédits dans le cadre budgétaire. Le cadre budgétaire, c'est le message FRI dont on débattra d'ici quelque temps.

A partir du moment où l'on a cette augmentation budgétaire, il faut encourager les cantons à dépenser de l'argent et à ne pas simplement profiter de la manne confédérale sans qu'ils ne fassent d'efforts de leur côté. C'est la raison pour laquelle, dans le contre-projet - nous en parlerons lorsque nous aborderons les propositions de minorité -, nous avons plusieurs amendements, dont notamment le calcul de la proportion de l'aide confédérale pour les cantons, qui vont dans le sens d'un encouragement des cantons à dépenser, cantons qui ne toucheront de l'argent qu'au prorata des dépenses qu'ils feront eux-mêmes.

Une harmonisation matérielle qui passe par une hausse des budgets et une incitation des cantons, c'est réellement la "formule magique" - si vous me passez l'expression - pour améliorer la situation dans la politique des bourses d'études, qui doit l'être de l'avis de la majorité de la commission. Nous avons donc besoin d'une harmonisation matérielle plus forte. Nous devons donc soutenir le concordat sur les bourses d'études en cours de ratification. C'est un point important qu'il faut rappeler. Les cantons y travaillent actuellement. Il faut soutenir ce concordat et ne pas pénaliser les cantons en leur disant: "Maintenant, on reprend le travail au niveau de la Confédération." Les compétences restent cantonales, mais avec un engagement plus important de la Confédération pour harmoniser l'ensemble du système, plus de moyens et une meilleure incitation des cantons, sans contrainte - je le rappelle, car ce point est crucial.

Pour toutes ces raisons, la commission vous recommande d'adopter la proposition de la majorité face à chacune des propositions de minorité, de rejeter la proposition de la minorité Müri de non-entrée en matière sur ce contre-projet, et vous invite à recommander au peuple et aux cantons à rejeter l'initiative populaire.

[VS]