Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-10

Wortprotokoll

Je voudrais répondre brièvement à Monsieur Graber, car la question de la subvention indirecte que les opérateurs offriraient aux autorités de poursuite a aussi été discutée. On peut considérer que - de mauvais gré bien sûr - les opérateurs ont également comme clients des criminels, qui sont des criminels pour toutes sortes de délits mais qui en principe paient leurs abonnements de téléphonie mobile, et c'est aussi, au fond, parce qu'ils sont acteurs - sans le vouloir évidemment - que les [PAGE 108] opérateurs ont une contribution à apporter à la poursuite des délits et des infractions en Suisse. Il n'est donc pas tout à fait correct de parler de subvention, puisque parmi les clients de ces opérateurs on trouve malheureusement des criminels. C'est non seulement le travail des autorités de poursuite, mais également celui des opérateurs, de faire en sorte que ces criminels soient repérés et arrêtés.