Casanova Corina · 2014-06-02

Wortprotokoll

Merci beaucoup, Monsieur Schwaab, de vous être déclaré prêt à retirer la motion. Aussi, j'espère pouvoir vous donner les explications nécessaires qui vous conforteront dans cette décision. J'aimerais également vous remercier de votre accompagnement concernant l'introduction du vote électronique. Vous nous posez des questions, vous venez aux manifestations que nous avons organisées, et j'apprécie beaucoup cette critique très ouverte.

Nous allons évaluer votre question en coordination avec les cantons et examiner les modalités d'un tel exercice, tel que vous l'avez suggéré. Avec les nouvelles dispositions de l'ordonnance sur les droits politiques, le Conseil fédéral veut favoriser la transparence des systèmes. Le test que vous proposez s'inscrit donc dans ce contexte. Actuellement, la mise en oeuvre de la vérifiabilité a la priorité absolue. Les cantons travaillent déjà sans relâche à l'introduction de cet instrument important pour le renforcement de la compréhensibilité et de la transparence du vote électronique. Une fois l'introduction des systèmes vérifiables réalisée, nous examinerons volontiers votre proposition avec les cantons, en impliquant les exploitants des systèmes ainsi que la communauté scientifique.

Pour ce qui concerne votre deuxième question, le Conseil fédéral se l'est également posée dans le cadre du troisième rapport sur le vote électronique ainsi que dans le message sur la révision de la loi sur les droits politiques, qui est en cours. Le Conseil fédéral a choisi de procéder à une révision minimale de la loi vu l'urgence des modifications en prévision des élections du Conseil national d'octobre 2015. Il est clair qu'une révision majeure de la loi s'impose à moyen terme. Le Conseil fédéral a déjà communiqué, dans son troisième rapport sur le vote électronique, qu'au plus tard en 2018 auront lieu les prochaines évaluations de l'actuelle phase de tests du vote électronique à l'intention du Parlement. En cas d'évaluation positive, le Conseil fédéral présentera au Parlement un message pour le passage de la phase test à un canal de vote électronique complémentaire ordinaire.

Cela dit, le Conseil fédéral ne veut en aucun cas introduire le vote électronique comme canal de vote ordinaire sans passer par le Parlement et par un éventuel référendum.

[VS]

Zurückgezogen - Retiré