Hêche Claude · Ständerat · 2014-09-23

Wortprotokoll

Dans le prolongement du rapport du président de la commission, je crois que la question qui se pose après la publication, le 25 juin dernier, du troisième rapport du Conseil fédéral sur le service civil et les effets du régime de la preuve par l'acte est la suivante: que nous faut-il de plus pour être rassurés?

S'agissant de la question des effectifs - cela a été rappelé - les conclusions sont une nouvelle fois très claires: le service civil ne fait peser aucune menace ni sur les effectifs militaires actuels ni sur ceux qui sont prévus dans le nouveau concept de développement de l'armée. Surtout, ce troisième rapport confirme qu'accomplir un service civil est une démarche qui a un sens pour des milliers de nos concitoyens, malgré la difficulté des efforts à consentir et sa durée plus longue. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, choisir le service civil, ce n'est pas choisir la voie de la facilité. Les tâches à assumer sont à bien des égards aussi astreignantes que celles du service militaire. D'autre part, la diversité du travail accompli par les civilistes est sans aucun doute un facteur de cohésion sociale important. Ainsi, l'augmentation du facteur de conversion de 0,3 point, souhaitée par l'auteure de la motion, risquerait d'entraîner une augmentation du nombre de personnes n'effectuant pas de service du tout, ce qui reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Les bienfaits du service civil, des civilistes à l'ensemble de la population, en passant par bon nombre d'entreprises, tout le monde en profite.

Je me permets d'inviter le groupe de réflexion sur le système de l'obligation de servir, institué récemment et qui rendra un rapport courant 2015, à considérer à sa juste mesure le succès rencontré par le service civil. La volonté des jeunes de servir existe. A nous d'accepter leurs choix et de reconnaître que de nombreux jeunes ont envie de servir la collectivité, mais sous une autre forme que le service militaire. Par conséquent, il est légitime de faire évoluer l'obligation de servir pour permettre un véritable choix incluant, outre le service militaire et le service civil, d'autres possibilités, à l'image d'un service d'intervention en cas de catastrophe, d'un service civique, ou d'un service citoyen. La durée de ces différents services serait adaptée à leur contenu. Ils permettraient de certifier des compétences, des formations reconnues et faciliteraient aussi l'intégration des jeunes en leur confiant de réelles responsabilités.

Comme le président l'a indiqué, je vous invite également à rejeter la motion.