AB 166223

Wortprotokoll

La proposition Kunz n'a bien sûr pas été discutée en commission. Mais j'aimerais quand même rassurer Monsieur Kunz: il n'a jamais été question d'augmenter cette amende pour renflouer les caisses de la Confédération. Les montants en jeu seraient bien insuffisants.

Pour la question de notre collègue Miesch, je crois quand même qu'il est vrai que, pour un étranger qui traverse aujourd'hui la Suisse, la perspective de recevoir une amende de 100 francs ne le dissuadera pas forcément de prendre le risque de rouler sur nos autoroutes sans vignette. Avec 200 francs d'amende, probablement que la tentation de contrevenir pourrait être plus faible. Concernant les Suisses, vous savez comme moi qu'on peut acheter la vignette entre le 1er décembre et le 31 janvier; le risque qu'un Suisse n'achète pas sa vignette est donc relativement faible. C'est peut-être le cas s'il change de voiture ou s'il casse le pare-brise.

Concernant la proposition de la minorité Berberat à l'article 14 alinéa 1, il est vrai qu'on peut discuter du montant de 200 ou de 250 francs, la différence n'est pas énorme. Mais, dans la logique qui a dicté le travail de la commission, il s'est agi de reprendre la version du Conseil fédéral.

Par conséquent, je vous invite à suivre la commission, qui s'est prononcée par 13 voix contre 8 et 2 abstentions.