AB 166400

Wortprotokoll

Le débat d'aujourd'hui porte sur la situation de la place industrielle suisse, le "Werkplatz Schweiz". Il s'agit en réalité à mon avis d'une expression quelque peu réductrice, il aurait fallu parler de l'économie en général et non seulement de l'industrie. Vous le savez, je suis président de la Fédération suisse du tourisme et à ce titre-là, je suis particulièrement concerné par une des branches d'exportation qui est la plus touchée de notre pays, d'une part parce que les étrangers trouvent nos prestations trop chères, mais d'autre part aussi parce que nos compatriotes sont tentés d'aller passer leurs vacances à l'étranger à des conditions agréables et intéressantes.

Le tourisme est particulièrement visé non seulement par ce double mouvement, ce double flux, mais aussi parce que c'est une activité économique qui n'est pas délocalisable: vous ne pouvez pas sous-traiter ce genre de prestations ailleurs, vous êtes "contraint" de gérer votre activité sur place. C'est la raison pour laquelle le Parlement a décidé, lors de la session d'automne et sur proposition du Conseil fédéral d'ailleurs, d'aider le tourisme, d'une part par la promotion économique et la publicité faite par Suisse Tourisme, et d'autre part par les 100 millions de francs de prêt octroyés additionnellement à la Société suisse pour le crédit hôtelier.

En l'occurrence, dans le débat qui nous concerne aujourd'hui, nous traitons notamment les motions Graber Jean-Pierre 11.3950 et von Siebenthal 11.3955, qui ont trait à une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, consacrée pour la motion Graber à l'hébergement, et pour la motion von Siebenthal au tourisme en général. Ces deux motions avaient été déposées avant que la Commission de l'économie et des redevances décide, au mois de novembre, de consacrer un débat à cette situation-là et d'exiger un rapport - qui sera soumis à cette commission le 9 janvier prochain - afin d'obtenir du Conseil fédéral un arrêté fédéral urgent portant sur une réduction de la TVA, notamment sur l'hébergement, pour un temps limité, à savoir pour une année. Les délais de la procédure parlementaire nous autorisent à penser que cette mesure pourrait s'étendre du 1er avril 2012 au 1er avril 2013.

Certains parmi nous se disent que cette mesure n'aura pas beaucoup d'effet, qu'il sera minime, et cela les encourage à lutter contre cette réduction de la TVA. Je répondrai à ce reproche qu'il ne s'agit pas, pour l'Etat, d'intervenir massivement dans le tourisme, qui est une branche privée - l'hôtellerie, la restauration ou les remontées mécaniques sont du domaine privé. Il s'agit ni plus, ni moins d'un coup de pouce subsidiaire de l'Etat à l'économie privée, et même s'il ne s'agit que de 4 pour cent de réduction du prix des prestations, ces 4 pour cent seront bienvenus, à n'en pas douter.

Ce sont les raisons pour lesquelles je vous demande, indépendamment du débat qui aura lieu à la Commission de l'économie et des redevances au mois de janvier prochain et qui sera certainement tenu ici lors de la session de printemps, d'appuyer d'ores et déjà ces deux motions ainsi que toutes celles qui permettent de décider des mesures conjoncturelles - j'insiste sur le terme "conjoncturelles" - dès le moment où la branche du tourisme elle-même empoigne sa situation structurelle. Dans les structures figurent notamment l'innovation. Le dernier bulletin d'Innotour fait état de nombreux projets où la branche du tourisme saisit son destin et offre un produit toujours meilleur, au meilleur rapport qualité/prix, de manière à ce que la Suisse reste en tête de ce domaine dans le monde entier.

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