AB 166465

Wortprotokoll

On peut le constater une fois de plus: le débat devient très vite émotionnel lorsque l'on parle de la distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale. A ce sujet, j'aimerais vous rappeler les choses suivantes:

1. Une soustraction grave est très rapidement assimilée à une fraude. On parle d'une limite théorique d'au moins 600 000 francs et d'autres conditions devant être remplies. Voulons-nous vraiment criminaliser tous les gens qui, par du travail au noir - on en a pas mal parlé ce matin - ou qui, pour toute autre raison, ont manqué de faire figurer, plus ou moins intentionnellement, de petites sommes dans leur déclaration d'impôt? Non, je crois que ce serait faux, nous briserions la relation de confiance qui existe entre les citoyennes et les citoyens et l'Etat.

2. On a parlé aussi d'intérêts qui ne seraient pas déclarés. L'impôt anticipé est très élevé, et je crois qu'il joue son rôle. [PAGE 1526] J'ai été étonné de la position exprimée par Madame Meier-Schatz. Je ne sais pas si elle parle au nom de la majorité du groupe PDC/PEV - elle ne nous l'a pas dit -, mais je constate qu'elle ne figure en tout cas pas parmi les cosignataires de la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer.

J'ai été par contre très content d'entendre Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf. Elle nous l'a dit à la fin de son exposé: elle peut soutenir la position de la majorité, bien que sans grand enthousiasme. Je vous demande donc d'en faire de même.