AB 16678

Wortprotokoll

Nous opposons maintenant la proposition de la majorité de renvoyer l'objet au Conseil fédéral à la proposition de minorité Chappuis. Si la minorité l'emporte, l'objet retourne à la commission, qui procédera demain après-midi à la discussion par article, ce qui permettrait à notre Conseil de passer à la discussion par article lundi prochain, le 3 décembre 2001.