Levrat Christian · Ständerat · 2015-03-03

Wortprotokoll

Jusqu'à quelques secondes de sa conclusion, je partageais l'essentiel de la présentation effectuée par Monsieur Engler. Pour prendre les choses dans l'ordre, il est clair que nous pouvons accepter ces motions. Nous l'avons fait il y a quelques mois, en des termes similaires, dans le cadre d'une motion Häberli-Koller. Par conséquent, il n'y a pas de raison de traiter différemment ces motions, qui émanent du Conseil national, même si elles se limitent à poser quelques principes. Si elles reprennent le laïus de tous les responsables politiques, qui a cours depuis le 9 février 2014 - certains retiendraient qu'elles enfoncent peut-être ici ou là quelques portes ouvertes -, elles vont néanmoins dans la bonne direction. Elles contribuent certainement à un débat nécessaire et utile.

Le Conseil fédéral a exposé sa vision de la mise en oeuvre de l'initiative, vision probablement assez intelligente en ce qui concerne le règlement de nos relations avec l'Union européenne, accordant une priorité à la libre circulation sur le droit ordinaire des étrangers. Mais la question qui nous occupe ici est celle du second volet de la discussion, à savoir la mise en oeuvre en politique intérieure du principe de priorité indigène, qui, s'il n'est pas juridique, devrait du moins s'imposer de fait.

Je dois reconnaître l'effort du Conseil fédéral pour essayer d'aller dans cette direction, même si je regrette beaucoup que cet effort se limite pour l'instant à quelques exercices de communication. Sur le fond, outre les appels plus ou moins efficaces à davantage de responsabilité et de solidarité de la part de l'économie, je cherche toujours les mesures concrètes qu'aurait pu prendre le Conseil fédéral.

J'ai été très surpris à la lecture de la réponse que vous faites à ces motions, parce que l'on a le sentiment de lire l'ordre du jour d'une séance du Conseil fédéral, dans lequel vous nous faites la liste des mesures qui sont de toute manière en discussion. Dans cette réponse, vous nous parlez de la réforme de la prévoyance vieillesse, de la révision de la loi sur le service civil, qui devrait amener des personnes astreintes au service civil à soutenir le corps enseignant. Vous nous expliquez l'avancement des travaux visant à écarter la pénalisation des couples mariés par rapport aux concubins. Vous nous parlez des programmes de crèches, de la loi sur la formation continue, qui est une loi-cadre. Vous nous indiquez vouloir lancer une consultation sur une révision partielle de la loi sur la formation professionnelle en proposant la subvention des cours préparatoires aux examens professionnels. Tout cela est juste et bien. On en débat dans d'autres circonstances, mais ce n'est pas la réponse politique que nous sommes en droit d'attendre aux questions posées par le peuple le 9 février 2014. Nous avons besoin de mesures [PAGE 35] nouvelles, efficaces et de nature à faire bouger la ligne du débat politique.

Or les mesures que le Conseil fédéral a prises sont d'ordre anecdotique. Il est certainement louable que la Confédération annonce cinq jours à l'avance dans les offices régionaux de placement les places vacantes. C'est peut-être bien que la Confédération fasse un effort pour placer davantage les personnes handicapées. Il était certainement utile de rappeler pour la troisième fois les mesures prises par le Département fédéral de l'intérieur dans la formation du personnel de santé. Tout cela est pourtant un peu court face aux attentes de la population et cela ne me paraît pas être de nature à restaurer la confiance.

Or, il apparaît clairement que la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution et le développement des relations bilatérales avec l'Union européenne nécessitent un changement de paradigme dans le débat public, un renversement de tendance quant au nombre de migrants et quant à l'évolution du taux de chômage.

Le seul point concret, et je suis heureux que cela ait été rappelé par Monsieur Engler - je me permets de le répéter parce que je crois que c'est important -, c'est la question des salariés les plus âgés. C'est une question essentielle sur le plan politique. En effet, vous savez tous que la moyenne d'âge des votants est de 56 ans. C'est donc ce groupe d'âge que vous devez convaincre si vous entendez faire bouger les lignes de front du débat politique. Ce sont des personnes qui, pour la plupart, luttent contre des angoisses existentielles: la perte d'un emploi au-delà de 50 ans fait courir un risque élevé de marginalisation. C'est le groupe d'âge dans lequel la proportion de personnes qui demandent l'aide sociale augmente le plus rapidement. Aucun autre groupe à l'aide sociale ne voit sa proportion de demandeurs d'aide sociale augmenter plus rapidement que celui des salariés de plus de 50 ans.

J'ai de la compréhension pour la remarque de Monsieur Engler quant à la limitation des possibilités de licencier. On peut débattre de la pertinence des propositions des uns et des autres. Mais le silence du Conseil fédéral dans cette affaire est absolument insatisfaisant. On ne peut pas se limiter à faire appel à la bonne volonté des entreprises. Nous lançons des appels depuis une dizaine d'années, les partenaires sociaux en lancent - d'ailleurs dans des termes très similaires depuis une dizaine d'années -, cela n'a pas produit de résultat. On se rend compte que les plus de 50 ans sont toujours plus désécurisés et que des mesures doivent être prises. Je ne souhaite qu'encourager le Conseil fédéral à dépasser la cosmétique, l'exercice de communication que constitue sa réponse aux deux motions qui nous sont soumises, et à agir en présentant des propositions qui dépassent l'exhortation adressée aux entreprises et l'appel aux bonnes volontés, faute de quoi il sera extrêmement difficile de modifier les lignes de front, les majorités à la fois sur la question de la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution et sur l'avenir de nos relations bilatérales avec l'Union européenne.

Je suis bien heureux d'entendre le Conseil fédéral répéter chaque fois qu'il en a l'occasion quelle importance il accorde aux Bilatérales. Toutefois, ce débat politique sera gagné dans les entreprises, dans le groupe d'âge des plus de 50 ans et lorsque nous aurons fourni des garanties à ces personnes quant à l'appui que nous leur accorderons dans une évolution économique difficile. Nous ne pouvons pas simplement considérer qu'une catégorie d'âge entière figure parmi les perdants de la globalisation, c'est insuffisant comme réponse politique.