Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par M. Deiss, conseiller fédéral, je réponds comme suit à la question Fehr Hans.

Les citoyennes et citoyens qui demandent un exemplaire de la Charte de l'ONU auprès du Département fédéral des affaires étrangères manifestent un intérêt authentique pour la politique étrangère ainsi que pour les relations entre la Suisse et l'Organisation des Nations Unies. Le Département fédéral des affaires étrangères considère comme parfaitement approprié de répondre à cet intérêt en offrant un ensemble plus complet d'informations.

Dans ces conditions, il est naturel que les personnes intéressées reçoivent une série d'autres documents d'information, en plus de l'exemplaire commandé de la Charte de l'ONU qui, au demeurant, en raison de l'importance de la demande, est envoyée maintenant en format A4. Le Département fédéral des affaires étrangères diffuse depuis longtemps et gratuitement le texte de la Charte de l'ONU et il est prêt en tout temps à envoyer aux personnes intéressées la Charte de l'ONU et d'autres documents.

Les efforts de communication correspondent en particulier à l'article 180 de la Constitution fédérale, qui oblige le Conseil fédéral à renseigner "le public sur son activité en temps utile et de manière détaillée". L'article 10 de la loi fédérale sur l'organisation du gouvernement et de l'administration dispose de plus que le Conseil fédéral assure l'information du public et assure une information "cohérente, rapide et continue".

Enfin, il convient de faire référence, dans ce contexte, au rapport du groupe de travail concernant l'engagement du Conseil fédéral dans les campagnes précédant les votations, dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 22 novembre 2001 et dont il considère en principe le contenu comme ligne directrice en la matière.