Berset Alain · Ständerat · 2008-06-02

Wortprotokoll

J'aimerais encore juste vous inviter à donner suite aux initiatives parlementaires 05.458 et 06.441. L'un des arguments principaux livré par la minorité est d'invoquer la liberté contractuelle. Très bien, c'est un argument qui me convient, qui me convainc, qui me plaît, mais il faut bien voir que justement là où ces deux initiatives tentent de dire qu'il est nécessaire d'agir, eh bien c'est justement là où cette liberté peut être diminuée. Elle peut être diminuée dans certains cas, lorsque l'égalité n'est pas entièrement garantie; et qui a été confronté à ces problèmes - je pense notamment ici au problème de démarchage téléphonique - le sait très bien. Bien sûr, un certain nombre de démarches ont déjà été entreprises et lorsqu'on veut tenter d'éviter une intervention dans un domaine comme celui-ci, on peut le faire, on peut promouvoir l'autorégulation. Certaines choses ont été faites, mais il me semble qu'on est loin aujourd'hui du minimum qui permette de garantir que cette liberté contractuelle soit bel et bien entièrement garantie.

En tout cas, on voit qu'il est nécessaire, aujourd'hui, de mener une réflexion dans ce domaine. A quoi allons-nous aboutir à la fin? On ne peut pas encore le dire. Par contre, une réflexion dans ce domaine est nécessaire. L'avantage de ces initiatives parlementaires est qu'elles permettent, sans préjuger du résultat des conclusions de ce travail, de mener cette réflexion. Alors menons-la. Et puis nous pourrons refaire un débat de façon précise, de façon arrêtée, une fois que nous saurons de quelle manière nous pourrons améliorer cette situation.