Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-03

Wortprotokoll

A la fin de 1988, le Conseil fédéral a pris une décision de principe selon laquelle la garantie contre les risques à l'exportation (GRE) pourrait être utilisée dans le cadre du projet Ilisu pour les livraisons fabriquées en Suisse des entreprises Sulzer (aujourd'hui Secteur hydroélectrique VA Tech Suisse) et ABB (aujourd'hui Secteur générateurs Alstom Suisse). Les contributions étrangères seraient garanties par les agences GRE des pays d'origine respectifs.

Le retrait des entreprises de construction civile britannique et italienne concerne les travaux de construction, mais pas les livraisons de machines et d'équipements. Ce problème, qui devra être résolu par le maître de l'ouvrage, ne concerne pas directement la GRE. Les caractéristiques du projet n'ayant pas été modifiées depuis l'accord de principe du Conseil fédéral en 1998, il n'y a pas lieu à notre avis de revoir la décision en faveur du projet d'Ilisu à ce stade.

Les aspects de déplacement de populations et les effets du projet sur le fleuve Tigre et les pays voisins, mentionnés par M. Günter, ont fait l'objet d'une analyse approfondie sous la forme d'un rapport d'impact sur mandat du maître de l'ouvrage. Cette étude est actuellement examinée par des experts mandatés par la GRE. Les conclusions de cet examen ainsi que les mesures prévues par les autorités turques dans ce domaine feront l'objet de consultations entre les agences GRE intéressées au projet. Toutes ces informations seront prises en considération lorsqu'une décision de garantie définitive devra être prise. Néanmoins, le Conseil fédéral continuera à suivre avec attention l'évolution de ce projet.