Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Un sur cinq, c'est la proportion d'enfants qui, en Europe, sont victimes de violences sexuelles sous une forme ou sous une autre, le plus souvent dans le cercle de leurs proches. "Un sur cinq", c'est aussi le nom de la campagne du Conseil de l'Europe, lancée en 2010, contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Comme vous le savez, la Convention de Lanzarote recense les mesures nécessaires pour lutter contre ce fléau. Le 11 décembre dernier, notre conseil a adopté le projet portant approbation et mise en oeuvre de cette convention et, la semaine dernière, le Conseil national en a fait de même.

Or, outre les modifications d'ordre pénal, telles que celles qui sont contenues dans ce projet, la Convention de Lanzarote énumère d'autres mesures à mettre en oeuvre au plan national: non seulement des mesures d'intervention, d'aide aux victimes, mais surtout de prévention, visant à éviter que l'irréparable soit commis. C'est dans cette dimension préventive qui est promue par la campagne de sensibilisation "Un sur cinq". En plus de promouvoir la Convention de Lanzarote, cette campagne vise à sensibiliser les familles, les enfants et les personnes qui s'en occupent à l'étendue des violences sexuelles infligées aux enfants ainsi qu'à les doter des outils de prévention nécessaires. Cette campagne cible aussi bien les ONG traitant des droits humains et les professionnels travaillant avec des enfants que les parlementaires et les autorités non seulement locales mais aussi nationales. J'ai moi-même l'honneur de présider aux travaux du réseau parlementaire de référence contre la violence sexuelle à l'égard des enfants, qui s'occupe notamment de cette campagne.

En ce qui concerne les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, ceux-ci sont invités à jouer un rôle déterminant dans la campagne "Un sur cinq". Une quinzaine de pays ont déjà répondu à cette invitation et lancé leur propre campagne nationale. S'il est vrai qu'en Suisse, le financement et la mise en oeuvre de mesures préventives concernent effectivement pour l'essentiel les cantons, la Confédération n'est pas en reste. D'ailleurs, comme cela est rappelé, elle subventionne partiellement certaines ONG qui réalisent des programmes de prévention. Mais, mis à part ce travail dans l'ombre, l'élaboration de formations spécifiques dans le cadre des hautes écoles spécialisées en santé et travail social ou la coordination de programmes de sensibilisation d'envergure nationale, par exemple, pourraient faire partie d'une campagne suisse contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

A ce propos, force est de constater que les programmes nationaux de prévention cités dans la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation n'ont qu'un lointain rapport avec cette thématique. En effet, la protection de la jeunesse face aux dangers des médias n'est qu'un volet du programme "Jeunes et médias". Quant au programme "Jeunes et violence", il traite de la violence chez les jeunes davantage que de la violence à l'égard des jeunes. D'ailleurs, il est un peu piquant de constater, à propos de ce programme sur la violence juvénile, que l'OFAS a souligné dans un communiqué du 5 septembre 2013 "qu'une stratégie vaut mieux que des mesures isolées". Je suis tout à fait favorable à cette vision des choses, mais je pense que cela vaut aussi pour la prévention de la violence sexuelle envers les enfants!

Il est donc dommage que d'autres campagnes à l'échelle nationale, centrées spécifiquement sur la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants et en référence directe, symboliquement forte, à la campagne "Un sur cinq" du Conseil de l'Europe, ne soient pas prévues "pour l'instant", comme le dit le Conseil fédéral, sachant que cette campagne devrait se terminer d'ici un peu plus d'un an. C'est d'autant plus regrettable que la Suisse, forte de sa tradition de promotion des droits humains, pourrait et devrait jouer un rôle de pionnier dans la protection des enfants contre ces formes de violence.

Il me semble qu'en approuvant la ratification de la Convention de Lanzarote, mais aussi au travers d'autres décisions comme celle prise dans le cadre des débats sur l'initiative de la Marche blanche, ce Parlement a clairement affirmé sa volonté que les enfants de Suisse soient mieux entendus, protégés et respectés, avec l'objectif de passer de "Un sur cinq" ... à zéro!

Pour cela, nous devons nous donner les moyens de nos ambitions.