Levrat Christian · Ständerat · 2013-09-19

Wortprotokoll

Il faut reconnaître aux partisans de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse" un certain talent littéraire. En écoutant Messieurs Minder et Föhn, je me suis souvenu de passages de l'Apocalypse qui se rapprochaient de la description qu'ils faisaient de la Suisse [PAGE 824] confrontée à la libre circulation des personnes ou encore, pour rester dans les allusions bibliques, de l'épisode des dix plaies d'Egypte. Même si nous ne sommes pas confrontés aux grenouilles, aux moustiques, aux sauterelles ou aux ténèbres que Dieu a envoyés sur l'Egypte pour contraindre le pharaon à libérer le peuple d'Israël, j'avais l'impression que le tableau qui était dressé de la Suisse correspondait un peu à l'Egypte ravagée décrite dans la Bible. Il n'en est rien.

Ce qui me frappe, c'est que, par opposition au talent que mettent les partisans de l'initiative à décrire les problèmes auxquels nous sommes confrontés du fait de la libre circulation des personnes, ils taisent les solutions proposées par l'initiative et n'en débattent pas. Ces solutions tiennent en quelques mots: l'instauration d'un régime de contingents en lieu et place du régime de la libre circulation des personnes. La Suisse a connu trois phases d'immigration marquées dans les cinquante dernières années: dans les années 1960, dans les années 1980 et actuellement. Ces trois phases se sont déroulées sous divers régimes sur le plan légal: celui des contingents, celui des saisonniers et enfin aujourd'hui celui de la libre circulation des personnes. Le volume global de l'immigration est largement dépendant des besoins de l'économie et non pas, toute notre histoire le montre, du statut juridique réservé aux immigrants.

L'initiative populaire "contre l'immigration de masse" comme l'initiative d'Ecopop sont inefficaces et inutiles et ne tiendront pas les promesses qu'elles font, tout au plus constituent-elles une forme de programme d'occupation pour les administrations fédérale et cantonales. Elles visent à remplacer un système relativement souple par une machinerie kafkaïenne. Elles visent à remplacer un système dans lequel l'économie, de manière transparente, fixe le volume de l'immigration en Suisse par un système où l'administration, sous la pression de l'économie, serait amenée à fixer des contingents.

Je partage l'analyse de Monsieur Stöckli: faisons-le ouvertement! Que le Parlement fixe les contingents, et un certain nombre de partisans de l'initiative viendront expliquer pourquoi les contingents pour les paysans doivent être élevés, pourquoi les contingents pour l'industrie doivent être plus élevés que ceux que propose le Conseil fédéral! C'est une chose à laquelle nous assistons d'ores et déjà. S'agissant des ressortissants de pays tiers hors Union européenne, nous avons chaque année la cérémonie des pressions qu'exercent les milieux économiques sur l'administration pour fixer des contingents plus élevés que ceux prévus.

Est-ce que c'est cela, contrôler son immigration? C'est simplement transmette aux groupes d'intérêts ou lobbys la possibilité de déterminer à la hausse des contingents qui nous seraient soumis. Je pense donc que les solutions proposées par l'initiative vont dans le mauvais sens, mais que nous ne devrions pas faire l'économie d'un débat très sérieux sur la manière dont nous entendons répondre aux problèmes soulevés par cette initiative, des problèmes qui sont réels.

Cette fois-ci, il ne va pas suffire de simplement crier sur les toits que la libre circulation constitue le coeur de l'"Erfolgsmodell Schweiz". Il ne va pas suffire de distribuer des pommes dans la rue et il ne suffira pas non plus de couvrir le pays d'affiches de pommiers sponsorisées par Economiesuisse.

Le produit intérieur brut par tête a stagné ces dernières années en Suisse. Le dumping salarial est largement répandu dans les branches les plus contrôlées. 40 pour cent des entreprises se trouvent dans l'illégalité. Le parc de logements, et en particulier dans les agglomérations, n'a pas été développé pour satisfaire à cette demande accrue. Et nos politiques publiques peinent à intégrer suffisamment les femmes et les migrantes déjà installées en Suisse sur le marché du travail.

Bien sûr, Monsieur Luginbühl a raison, ces problèmes ne viennent pas uniquement de la libre circulation. Mais on ne peut pas nier qu'elle agit comme une loupe et que la migration démontre les lacunes et les retards de nos politiques nationales.

Si l'on veut se limiter à un pilotage numérique de l'immigration, alors il faut poser d'autres questions. Il faut poser la question de nos politiques fiscales, de la promotion économique exogène qu'un certain nombre de cantons ont menée au cours des dernières années. Il faut poser la question de nos pratiques en matière de formation. Il y a évidemment quelques contradictions à constater que ceux-là mêmes qui aujourd'hui tentent de limiter l'immigration par voie de contingents s'opposent à un renforcement des politiques d'intégration qui permettraient d'augmenter le taux d'activité des étrangers établis en Suisse sur le marché du travail. Il faut constater que ces mêmes personnes s'opposent à des mesures visant à simplifier la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale pour les femmes et qu'elles s'opposent également aux grands projets d'infrastructure qui devraient nous permettre de résoudre les problèmes de mobilité auxquels nous sommes confrontés. Je parle ici du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire ou de la votation qui nous attend sur le prix de la vignette autoroutière.

Si nous avons une responsabilité dans cette campagne de votation, c'est celle d'apporter des réponses concrètes aux difficultés réelles de la population et non pas de lui faire croire que, par le biais de contingents, nous pourrions limiter les conséquences négatives de la libre circulation des personnes. Les contingents ne conduisent pas à une réduction du nombre de migrants, mais plutôt à une bureaucratisation du système et à des charges largement plus importantes pour l'ensemble de nos entreprises.

Je ne peux donc que vous inviter à combattre cette initiative populaire, mais en parallèle à prendre des mesures pour résoudre les difficultés réelles sur lesquelles jouent les initiants et avec lesquelles ils tentent de tromper la population quant aux effets du texte proposé.