Comte Raphaël · Ständerat · 2014-12-02

Wortprotokoll

Je vous invite ici à suivre la majorité de votre commission.

Il a été rappelé que, si effectivement il n'y a pas d'effet de surprise dans le commerce électronique, il n'en demeure pas moins que le vendeur se trouve dans une position de force par rapport au consommateur. C'est lui qui présente le produit, qui parfois le présente sous un jour plus favorable qu'il ne l'est en réalité; il a donc la possibilité d'embellir un peu sa présentation. Il arrive souvent que, lorsqu'ils découvrent le produit chez eux, des consommateurs soient un peu déçus et n'aient pas imaginé que le produit présenté serait comme ils le reçoivent. Le consommateur n'a donc pas ici la possibilité de voir le produit, de le toucher, de le vérifier, et ces éléments font que le vendeur est dans une position dominante par rapport au consommateur. S'il n'y a pas d'effet de surprise, il y a par contre un risque de mauvaise surprise lorsque le produit arrive.

Le droit de révocation qui serait introduit est simplement un moyen de rétablir l'équilibre entre le vendeur et le consommateur. Ce droit de révocation, à mon sens, ne favorise pas que le consommateur, il favorise aussi d'une manière générale le commerce, car si le consommateur se sent en situation de confiance, eh bien nous développerons encore le commerce électronique - cela favorisera un bon climat de consommation et donc au final le commerce. [PAGE 1136]

Il a été mentionné par le représentant de la minorité que Monsieur Bonhôte, dans son initiative parlementaire, n'avait effectivement pas mentionné le commerce électronique. Mais cette initiative a été déposée en 2006 et je crois que nous ne trahissons pas la volonté de son auteur - que je connais bien puisqu'il représentait le canton de Neuchâtel ici: en 2006, le commerce électronique était beaucoup moins développé. Prenons juste deux chiffres: entre 2005 et 2011, les dépenses pour le commerce électronique sont passées de 1 à 5 milliards de francs, elles ont donc été multipliées par 5; en outre aujourd'hui, 47 pour cent de la population a effectué un achat sur Internet au cours des trois derniers mois. On constate donc une augmentation extrêmement forte du commerce électronique qui, à mon avis, nécessite qu'on en tienne compte, si nous voulons avoir une loi qui soit adaptée à notre époque.

Finalement, si on se limitait uniquement aux contrats conclus par téléphone, ce serait un peu comme si on faisait une loi sur les télécommunications, mais qu'on se limitait à réglementer les communications par pigeons voyageurs.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.