Favre Laurent · Nationalrat · 2014-09-24

Wortprotokoll

Les manifestations sportives à risques opposent majoritairement des équipes provenant de cantons différents, c'est bien connu. Il est contraire à la logique et même dangereux que pour le même type de rencontres, comportant les mêmes risques et enjeux sécuritaires, des mesures de sécurité différentes soient applicables en fonction du lieu de la rencontre. Cela entraîne le risque de heurts causés précisément par l'ignorance des supporters quant aux règles applicables dans les autres cantons que le leur.

Actuellement, les mesures contre la violence lors de manifestations sportives sont prévues par la loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), mais surtout par le Concordat intercantonal du 15 novembre 2007, modifié le 2 février 2012. La récente modification a, par exemple, introduit la possibilité de fouilles préventives. En cela, elle était opportune, mais le risque existe concrètement que certains cantons n'y adhèrent pas. En outre, des cantons saisissent l'occasion pour adopter des dispositions instituant des mesures complémentaires, qui ne s'appliqueront pas à l'ensemble du pays.

Afin d'assurer une lutte cohérente et efficace contre le hooliganisme, il convient dès lors de mettre fin aux disparités cantonales et d'adopter une législation fédérale. Celle-ci devrait reprendre les règles du concordat modifié et introduire d'autres mesures utiles.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de présenter un projet de loi sur les mesures contre la violence lors de manifestations sportives ou une révision de la LMSI, de manière à ce que les mesures contre la violence lors de manifestations sportives soient uniformes, à ce que les dispositions actuellement prévues par le Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives soient reprises, à ce que les acheteurs de billets d'entrée doivent s'identifier, afin de faciliter les poursuites en cas de débordements et à ce que les auteurs de débordements répondent pénalement, mais aussi civilement de leurs actes, en particulier envers les clubs et associations sportives lésés.