Hêche Claude · Ständerat · 2014-11-26

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Ziff. 1 Art. 40

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Ch. 1 art. 40

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Ziff. 1 Art. 41

Antrag der Kommission

Titel

Freiheitsstrafe anstelle von Geldstrafe

Abs. 1

Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:

a. eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder

b. eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.

Abs. 2

Es hat eine Strafform näher zu begründen.

Abs. 3

Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

[VS]

Ch. 1 art. 41

Proposition de la commission

Titre

Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire

Al. 1

Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:

a. si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits; ou

b. s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.

Al. 2

Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.

Al. 3

Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).