Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Le vote à l'article 89a vaut également pour les articles 40, 49 alinéa 2 chiffre 5a et 86a alinéa 1 lettre abis de la loi sur la prévoyance professionnelle ainsi que pour le titre précédant l'article 24a et l'article 24fbis de la loi sur le libre passage.