Levrat Christian · Ständerat · 2013-09-10

Wortprotokoll

S'agissant du renvoi à proprement parler, l'essentiel a été dit. Je me bornerai à retenir qu'on a affaire ici à un renvoi de nature quelque peu exotique, qui ne nous mènera probablement pas au but dans la recherche d'une solution, c'est la raison pour laquelle je ne le soutiendrai pas non plus.

J'ai par contre deux remarques qu'il me paraît nécessaire de faire à ce stade déjà. Premièrement, il se trouve que je siégeais à la Commission des finances du Conseil national lorsque la motion à l'origine de ce programme a été adoptée. Il s'agissait d'une part d'une mesure d'accompagnement à l'enterrement du PCO 2012/13, le précédent programme d'économies. Interrompre ce programme a permis à beaucoup de mes collègues de se donner bonne conscience. Il s'agissait d'autre part d'inviter le Conseil fédéral à procéder à un véritable réexamen des tâches, c'est-à-dire pas uniquement à un programme d'économies, mais à un examen systématique des tâches de la Confédération de manière à identifier celles qui ne devaient plus être accomplies du tout ou alors plus dans la même mesure.

Or, à ce titre, force est de constater que le projet qui nous est présenté ne répond pas à cette attente. On est de façon évidente dans une logique de programme d'économies. Comment expliquer sinon des propositions telle que celle qui concerne le remboursement des intérêts de la dette de l'AI auprès de l'AVS? Comment expliquer autrement les diminutions proposées dans le domaine de la formation, voire de l'armée ou de l'aide au développement, des domaines dans lesquels le Parlement et le Conseil fédéral entendent plutôt intensifier leurs efforts que les réduire?

Le réexamen critique des tâches de la Confédération n'a donc, à mon sens, pas été accompli. Nous nous retrouvons simplement avec un programme d'économies somme toute assez classique. C'est le premier constat qu'il convient de dresser: regretter que cet examen critique des tâches n'ait pas été accompli. Je suis conscient de la difficulté de l'exercice, mais nous sommes ici assez loin de l'objectif.

Le deuxième point qu'il me paraît intéressant de relever, c'est que, depuis le dépôt de la motion 11.3317, les perspectives financières, en termes réels, se sont plutôt améliorées. Vous l'avez entendu, le budget pour l'année prochaine se présente relativement bien, la planification financière 2014-2016 est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était encore il y a six mois ou une année. Pour l'essentiel, il s'agit aujourd'hui de financer par anticipation des pertes fiscales qui nous attendent dans le domaine de la réforme de l'imposition des entreprises III, voire dans le domaine du plafond des dépenses militaires. Or s'il devait y avoir des pertes fiscales pour la Confédération, je considère que la réforme de l'imposition des entreprises III devrait être "contrefinancée", c'est-à-dire que des recettes supplémentaires au niveau de la Confédération doivent compenser d'éventuelles pertes fiscales liées aux négociations avec l'Union européenne et les cantons. Quant au plafond des dépenses militaires, il n'est pas nécessaire que je développe trop ma position là-dessus, vous la connaissez.

J'ai donc le sentiment que ce programme n'est pas véritablement nécessaire, mais qu'au point où nous en sommes, nous pouvons en examiner les mesures de détail. Et là, j'ai quelques objections de poids, me semble-t-il, concernant en premier lieu la réduction du taux d'intérêt de la dette de l'AI envers l'AVS. C'est un exercice comptable, mais qui contribue au final à affaiblir la position de l'AVS dans un contexte déjà difficile, alors que nous débattons d'une réforme de la politique des retraites. Je pense que c'est un autogoal politique, notamment pour ceux qui considèrent que la réforme de l'AVS constitue une réforme importante pour la Confédération.

S'agissant de la réduction des crédits à la recherche et à la formation, il y a quelque ironie à voir le Parlement décider, dans une grande euphorie, en nous expliquant que le savoir est le seul capital dont nous disposons, d'augmenter les crédits alloués à la recherche et à la formation pour les diminuer quelques mois plus tard, voire, en l'espèce, presque quelques heures plus tard si je me réfère au point précédent à notre ordre du jour.

Je suis aussi un peu surpris de voir dans ce programme des mesures d'économies dans le domaine de la promotion de la construction de logements sociaux alors même que, si je suis bien informé, Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann dialogue avec les cantons et les villes des moyens de renforcer la politique du logement en Suisse.

Et puis, la suppression de l'aide à la presse, c'est l'Arlésienne! Je ne sais pas s'il s'agit d'une stratégie délibérée, comme le retient Monsieur Schwaller, de la part du DETEC visant à épargner au département d'autres coupes qui, elles, seraient réalisables, mais ce qui est certain, c'est que la suppression de l'aide à la presse ne passera pas la rampe. Lors des derniers programmes, non seulement elle n'a pas passé la rampe, mais nous avons encore réussi l'exploit de doubler le montant attribué à l'aide à la presse. Nous sommes donc assez loin de supprimer cette aide, si vous voulez un pronostic.

Au final, je n'accepterai donc pas le renvoi au Conseil fédéral, mais je suis extrêmement sceptique sur les perspectives d'adoption du projet au terme de la discussion par article.