preparatory:AB 169185

Wortprotokoll

L'amendement concernant ces 150 millions de francs liés aux charges d'exploitation est analogue à l'amendement dont nous avons parlé tout à l'heure concernant les charges de personnel. Donc, je me permettrai d'être bref. Je crois que les Suisses allemands disent: "In der Kürze liegt die Würze!" Alors je vais essayer d'appliquer cette règle.

Il a déjà été fait une comparaison entre le montant à économiser et les charges globales de la position concernée. Je crois que cette comparaison ou ce rapport doit de nouveau être établi ici. Nous avons affaire à une proposition d'économie de 150 millions de francs qui doivent être mis en relation avec les charges d'exploitation globales qui s'élèvent à plus de 4,4 milliards de francs. Donc les 150 millions de francs de réductions de dépenses proposées correspondent à 3,36 pour cent de la position budgétaire. Selon le groupe libéral-radical, c'est un effort raisonnable, qui peut être mis en oeuvre sans sacrifice insupportable.

La deuxième réflexion ou le deuxième élément d'appréciation que j'aimerais partager avec vous, concerne le solde de crédit des comptes 2012 qui, s'agissant des charges d'exploitation, s'élève à 271 millions de francs. Pour les charges de personnel, dans les comptes 2012, le solde était de 218 millions de francs. S'agissant des charges d'exploitation, le solde de crédit est encore plus important, encore plus élevé. On constate donc que dans ce domaine-là, il y a également une marge de manoeuvre qui peut être exploitée. D'ailleurs, dans les comptes 2013 tels qu'ils pourraient se présenter aujourd'hui selon l'extrapolation qui a été faite, un solde de crédit apparaitra également.

Et puis j'en arrive au troisième élément. Comme tout à l'heure, je relève que si, véritablement, le Conseil fédéral n'arrive pas à mettre en oeuvre cette proposition, dans l'hypothèse où elle était adoptée par le Conseil national, il existe le processus du crédit supplémentaire. Un crédit supplémentaire peut être demandé en cours d'exercice si le sacrifice demandé est objectivement trop important. Evidemment, le crédit supplémentaire devrait alors faire l'objet d'une argumentation spécifique.

Pour ces différents motifs, le groupe libéral-radical vous invite à adopter la proposition de la Commission des finances.