Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-05-06

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Notre conseil est entré en matière sur ce projet le 13 juin 2013 et l'a ensuite renvoyé au Conseil fédéral. Suite au renvoi, le Conseil fédéral a déposé un message additionnel le 19 septembre 2014. Notre conseil étant déjà entré en matière, nous mènerons deux débats. Le premier concerne la proposition de renvoi de la minorité Hadorn; le second concerne l'article 4 de la loi instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales.