Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-03-05

Wortprotokoll

La commission a déjà discuté de cette proposition puisqu'une proposition identique à celle de Madame Kessler avait été déposée avant d'être retirée au terme du débat en commission.

L'article 10 définit à quelles conditions il est possible de procéder à des mesures médicales préliminaires. Pour les cas dans lesquels le donneur est incapable de discernement, s'il n'existe aucune déclaration de consentement de sa part ou lorsque la volonté présumée du donneur ne peut être établie, la commission propose que le Conseil fédéral fixe dans l'ordonnance la liste des mesures médicales préliminaires qui ne sont pas indispensables pour une transplantation et qui comportent des risques de contrainte disproportionnée pour les donneurs. Avec cette adaptation de l'article 10 et la décision de donner au Conseil fédéral la compétence de dresser cette liste de mesures, la commission prend en compte les observations faites par Madame Kessler, mais est de l'opinion que ce compromis tient davantage compte de la situation et qu'il va dans la bonne direction.

Noch einige Worte auf Deutsch, weil dieser Antrag auch in der Kommission viel zu diskutieren gegeben hat: Die Kommission hat lange über die vorbereitenden medizinischen Massnahmen diskutiert und hat die Bedenken von Frau Kessler ernst genommen. Der Kommission lag wie gesagt der gleiche Antrag vor. Dieser wurde aber dann aufgrund der Diskussion zurückgezogen, weil die Kommission Artikel 10 Absatz 2 angepasst und vor allem mit Absatz 3bis den Bundesrat beauftragt hat, eine Negativliste der vorbereitenden medizinischen Massnahmen zu erstellen; dies, um zu verhindern, dass Sterbende bei den Eingriffen unnötige Schmerzrisiken eingehen.

Aufgrund der Überlegungen der Kommission bitte ich Sie, den Einzelantrag Kessler abzulehnen. Wir haben lange darüber diskutiert und haben eine Kompromisslösung erarbeitet, die auch die Bedenken dieses Einzelantrages berücksichtigt.