Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Je profite de revenir sur les propos de Monsieur Nidegger au sujet du rapport qu'auraient - du moins dans ses fantasmes les plus fous - le Parti socialiste et le groupe socialiste avec l'argent. Non, le Parti socialiste et le groupe socialiste ne considèrent pas l'argent comme un péché, ils n'ont rien contre les riches, ils n'ont rien contre les nantis. Tant mieux si certains entrepreneurs ont du succès, tant mieux si certaines personnes fortunées gagnent de l'argent. Il est cependant important que ces dernières contribuent au bien commun à la hauteur de leurs moyens, notamment parce que la devise de notre Confédération est: "Un pour tous, tous pour un". Et lorsqu'il y a de l'évasion fiscale, eh bien c'est un délit dont nous, contribuables honnêtes, sommes les victimes, nous qui payons nos prestations publiques plus chères et qui payons plus d'impôts parce qu'une petite poignée de nantis se permet de tenter d'échapper à ses obligations.

Je déplore que certains dans cet hémicycle jouent avec le feu en faisant de l'obstruction. Cela a été le cas des membres du groupe UDC tout au long des travaux de la commission, j'y reviendrai. Pourquoi dire qu'ils jouent avec le feu lorsqu'ils empêchent le Parlement d'adopter les nouvelles réglementations du Groupe d'action financière (GAFI)? Parce que non seulement la réputation de notre place financière est en jeu, mais ses emplois également. Nous savons [PAGE 2265] que si notre pays était placé sur liste noire, sa réputation en prendrait certes un coup, mais surtout, des emplois seraient menacés, parce que nous risquerions de voir notre place financière exclue de certains marchés, en particulier du marché européen. Des emplois seraient condamnés dans notre pays, des emplois seraient détruits, délocalisés, et notre Parlement a une responsabilité.

Je suis ravi de voir qu'enfin, la majorité des groupes qui étaient représentés dans la commission a choisi de se rallier à la raison et de cesser de jouer avec le feu, comme nous propose de le faire le groupe UDC. Le temps presse, pas tant à cause du GAFI, mais à cause du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui prévoit une revue par les pairs en février 2015. A cette date, notre législation devra être sous toit. Si elle aboutit - nous l'espérons - au cours de cette session, elle ne sera certes pas encore entrée en vigueur, mais elle sera au moins sous toit et ce sera un grand avantage pour notre pays au moment d'affronter ses obligations internationales. Je souhaite instamment que nous nous pressions d'adopter sans délai ces règles qui sont nécessaires aux emplois de notre place financière et à la bonne santé de notre économie dans son ensemble.

La commission, contrairement à ce qu'a prétendu Monsieur Nidegger, n'a certainement pas bâclé ses travaux. Le travail réalisé a été usuel et soigneux. Notre commission a procédé à deux séries d'auditions et s'il existe un groupe, dans cet hémicycle, qui ne s'est pas posé de questions et a opté pour une position visant à ne pas examiner la moindre proposition, il s'agit bien du groupe UDC. Celui-ci a rejeté toutes les propositions en bloc, qu'il s'agisse de propositions de compromis ou des modifications adoptées par le Conseil des Etats.

Le groupe socialiste soutiendra la proposition de la majorité de la commission au sujet des fondations ecclésiastiques dont il est question à l'article 52 alinéa 2 du Code civil. Nous ne voyons pas de raison à ce que ces fondations ne doivent pas identifier leurs bénéficiaires économiques. Nous ne voyons pas non plus de raison de leur accorder un privilège matériel. Malgré les vertus qu'a et professe l'Eglise, nous ne pouvons pas exclure un certain risque de blanchiment d'argent aussi dans les fondations ecclésiastiques. En revanche, le groupe socialise souscrit pleinement à la proposition de compromis à l'article 6b alinéa 2bis du titre final du Code civil. Cette proposition prévoit un délai de cinq ans pour que lesdites fondations ecclésiastiques puissent s'inscrire au registre du commerce. Matériellement, cela ne change rien mais, sur la forme, cela leur donne un peu de temps, ce qui s'inscrit dans l'esprit du compromis proposé.

A l'article 10a alinéa 1 de la loi sur le blanchiment d'argent, notre position, une fois n'est pas coutume, est celle de l'Association suisse des banquiers qui demande également d'adopter une réglementation conforme aux recommandations du GAFI. Il est clair que violer l'interdiction d'informer le client en cas de soupçon de blanchiment d'argent constituerait une violation des règles du GAFI; c'est une exigence ferme que nous devons respecter. Cette exigence est compréhensible car, si l'on fait part au client d'un soupçon dont on apprend plusieurs années plus tard qu'il était fondé, on induit un risque important de déplacement des fonds. Dans ce contexte, interdire à l'intermédiaire financier d'informer le client dans tous les cas, c'est le protéger et protéger la réputation de notre place financière.

La proposition de la minorité Nidegger souhaite le maintien de notre précédente décision qui n'était, j'en suis persuadé, pas conforme aux exigences du GAFI. Par ailleurs, cette disposition adoptée lors du débat précédent confond à mon avis la question de l'information aux autorités, nécessaire et dans l'esprit de la loi sur le blanchiment d'argent, et l'information respectivement au client et aux tiers, qui est illicite car nuisible aux objectifs que se donne notre législation exemplaire en matière de blanchiment d'argent.

Je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission.