Comte Raphaël · Ständerat · 2015-03-04
Comte Raphaël · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion · 2015-03-04
Wortprotokoll
Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Nous revenons maintenant à l'initiative populaire.
[VS]
[VS]
1. Bundesbeschluss über die Volksinitiative "für Ehe und Familie - gegen die Heiratsstrafe"
1. Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage"
[VS]
Art. 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates
[VS]
Eventualantrag der Mehrheit
(falls der Ständerat nicht auf den Gegenentwurf eintritt oder ihn in der Gesamtabstimmung ablehnt)
Abs. 2
Die Bundesversammlung empfiehlt Volk und Ständen, die Initiative abzulehnen.
[VS] [PAGE 64]
Eventualantrag der Minderheit
(Bischof, Baumann, Engler, Föhn, Germann, Graber Konrad)
(falls der Ständerat nicht auf den Gegenentwurf eintritt oder ihn in der Gesamtabstimmung ablehnt)
Abs. 2
Die Bundesversammlung empfiehlt Volk und Ständen, die Initiative anzunehmen.
[VS]
Art. 2
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil national
[VS]
Proposition subsidiaire de la majorité
(au cas où le Conseil des Etats n'entrerait pas en matière sur le contre-projet ou le rejetterait lors du vote sur l'ensemble)
Al. 2
L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative.
[VS]
Proposition subsidiaire de la minorité
(Bischof, Baumann, Engler, Föhn, Germann, Graber Konrad)
(au cas où le Conseil des Etats n'entrerait pas en matière sur le contre-projet ou le rejetterait lors du vote sur l'ensemble)
Al. 2
L'Assemblée fédérale recommande au peuple et aux cantons d'accepter l'initiative.
[VS]
Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Les propositions subsidiaires de la majorité et de la minorité sont caduques puisque vous venez d'adopter le contre-projet.
[VS]
Angenommen gemäss Antrag der Kommission
Adopté selon la proposition de la commission
[VS]
Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): L'entrée en matière étant acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.