Cramer Robert · Ständerat · 2015-03-04

Wortprotokoll

Je vais répliquer en une phrase à Monsieur Schwaller. Le seul fait de dire que vous considérez souhaitable - et je peux comprendre ce point de vue - qu'une modification de la perception que nous avons de la définition du mariage doive passer par une modification constitutionnelle confirme bien qu'il y a là quelque chose de totalement nouveau: passer du plan de la loi, c'est-à-dire de la modification du Code civil pour changer la définition du mariage, au plan de la Constitution. Au fond, je relève que votre intervention, en tout cas à hauteur des quelques lectures que j'ai pu faire, confirme que l'on a un vrai problème d'unité de la matière et qu'il est particulièrement important.