preparatory:AB 170490

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à suivre la majorité de la commission.

Tout d'abord, il faut souligner que la proposition de la minorité Weibel, en soi, va dans un sens positif. Elle vise à soutenir une introduction plus rapide du dossier électronique du patient. La motivation me paraît donc très bonne. Par contre, le moyen utilisé pose énormément de problèmes, et cela a été dit: il est totalement étranger à notre système, il limite le choix du patient alors que, précisément, on souhaite un choix aussi large que possible pour le patient face au dossier électronique.

Cette proposition pose aussi un autre problème: elle devrait inciter à fixer des primes égales aux coûts alors que l'on ne connaît pas encore les économies que peut apporter l'introduction du dossier électronique du patient. En outre, si les primes sont fixées en dessous des coûts pour un patient ayant un dossier électronique, cela signifie que pour d'autres catégories de patients elles seront fixées au-dessus des coûts, ce qui est totalement contraire à notre système. Cela empêcherait aussi le changement en cours d'année: dans le cas d'un patient ayant choisi le dossier électronique pour accéder à des primes plus faibles, il n'aurait pas la liberté de le quitter en cours d'année, ou alors il faudrait un système de primes qui permette d'en tenir compte.

Un dernier argument qui n'a pas été mentionné ce matin, mais que j'aimerais invoquer ici, c'est que nous avons déjà un système de primes très complexe, avec un nombre extrêmement important de familles de primes, de différentes franchises, par 59 assureurs. Si on y ajoute l'élément du dossier électronique du patient, on complique encore cette situation.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a misé beaucoup plus sur les soutiens au développement des communautés - c'est le montant que vous avez adopté tout à l'heure avec la levée du frein au dépenses, à l'unanimité d'ailleurs, ce dont je vous remercie. Cela doit favoriser l'introduction du dossier électronique du patient tout en garantissant la liberté totale pour les patients d'y faire appel ou non.

Je le répète, tout en reconnaissant la motivation de Monsieur Weibel, qui est favorable au dossier électronique du patient, sa proposition de minorité ne nous paraît pas offrir le moyen adéquat. Je vous invite donc à suivre votre commission.