Berberat Didier · Ständerat · 2015-03-11

Wortprotokoll

J'ai été sensible à l'argument des discussions devant avoir lieu régulièrement entre les membres des différentes cours et je peux comprendre que, du point de vue pratique, le fait que deux cours soient à Lucerne et les autres à Lausanne puisse poser des problèmes. Mais pouvez-vous vraiment nous assurer que, quotidiennement, les membres de la Ire Cour de droit public, par exemple, rencontrent ceux de la IIe Cour de droit civil? La discussion n'a-t-elle pas plutôt lieu au sein des cours elles-mêmes, même s'il est clair que pour certains problèmes le Tribunal fédéral doit se réunir dans son ensemble? Le lieu unique favorise-t-il vraiment beaucoup plus les contacts entre les membres des différentes cours, même si on sait que parfois la coordination est indispensable?

Evidemment, l'important est que ces cours soient ensemble, car les deux Cours de droit social discutent souvent de problèmes qui les concernent. Mais les échanges sont-ils vraiment indispensables quotidiennement entre les Cours de [PAGE 137] droit public, les Cours de droit social, les Cours de droit civil ou la Cour de droit pénal?