Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-12

Wortprotokoll

L'article 12a alinéa 2 fait l'objet d'une proposition de majorité et d'une proposition de minorité. Elles portent, d'une part, sur les éléments à prendre en compte pour l'établissement des tarifs d'écolage et pour la définition des bénéficiaires. Il faut reconnaître que si l'on voit bien ce qui est visé par la notion de "familles à faible revenu", cette dernière s'avère insuffisante au niveau technique. A cet égard, la proposition de la majorité est intéressante. Elle nous permettra d'affiner un peu le concept, qui est manifestement inabouti. Il peut être amélioré dans le cadre du processus parlementaire.

D'autre part, elles portent sur les notions de "doués" versus "particulièrement doués" ("Begabter"/"besonders Begabter"). J'ai bien pris note, Monsieur Germann, que tout le monde est un tant soit peu doué pour la musique. J'ai néanmoins renoncé, pour ma part, à vous répondre en chantant - je le ferai peut-être une autre fois -, c'est mieux pour les oreilles de tout le monde. Le projet du Conseil fédéral prévoit des conditions plus strictes que celles de l'article constitutionnel. La proposition de la majorité a pour objectif de reprendre le texte de la Constitution. Je peux m'accommoder des deux variantes. Je dois néanmoins vous dire que les travaux parlementaires ont permis d'aller vers une amélioration de l'article.

Je m'en remets, quant au choix, à votre sagesse.