Levrat Christian · Ständerat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Si je me fais le porte-parole de la commission sur le rapport, c'est parce que aucun membre de la Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE ne siège dans la Commission de politique extérieure. Etant vice-président de la CPE et ayant présidé celle-ci lorsque le présent rapport a été examiné, j'ai l'honneur de vous faire part de quelques considérations.

L'année 2014 s'est déroulée, pour la délégation OSCE, sous l'égide de la présidence suisse de cette organisation. La Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a été appelée, à de nombreuses reprises, à représenter les intérêts de cette présidence en exercice devant les instances de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et des organisations partenaires de cette dernière.

C'est par ailleurs au titre de la présidence suisse de l'OSCE que la délégation a organisé l'un des événements majeurs de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, à savoir la conférence d'automne de cette assemblée. Cette conférence s'est déroulée en octobre dernier, au Centre international de conférences de Genève. Réunissant plus de 400 personnes, elle a constitué l'élément prédominant de la délégation en 2014. La délégation a décidé de placer cette réunion sous le thème: "Nouveaux défis sécuritaires: le rôle des parlements".

Entre les sessions d'ouverture et de clôture de la conférence, le thème précité s'est décliné autour de trois dimensions de l'OSCE: la dimension politico-militaire, la dimension économique et environnementale et la dimension humaine.

De nombreuses organisations basées à Genève ont été invitées à y prendre part, aux côtés des instances dirigeantes de l'OSCE, à l'instar du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées du Comité international de la Croix-Rouge, de l'Institut des hautes études internationales et du développement à Genève, du Haut-Commissariat aux droits [PAGE 352] de l'homme des Nations Unies ou du Centre international de déminage humanitaire.

Eu égard aux actualités brûlantes, la situation en Ukraine a par ailleurs constitué l'un des thèmes majeurs de la conférence. L'Ukraine a évidemment fait l'objet de nombreux débats tout au cours de l'année.

La délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a dressé un bilan très positif de cette année de présidence suisse. Si la crise en Ukraine a sapé la confiance en une paix inébranlable sur le continent européen, il n'en reste pas moins que l'OSCE, en tant que plate-forme de dialogue sur la paix et la sécurité, a gagné durant cette année en crédibilité et en visibilité. En cette année 2015, la délégation va poursuivre ses efforts visant à renforcer notamment la dimension politico-militaire de l'OSCE. Elle proposera lors de la prochaine session annuelle de l'assemblée, en juillet, une résolution soutenant les travaux liés au code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, travaux dans le cadre desquels la Suisse s'engage sans relâche.

Enfin, la délégation espère que la légitimité gagnée par l'OSCE en 2014 permettra à l'institution de poursuivre sa refonte institutionnelle prévue dans le cadre du processus "Helsinki +40". En cette année 2015, nous commémorons en effet le quarantième anniversaire de l'Acte final d'Helsinki qui a donné naissance à l'OSCE en 1975. Voilà les faits que la Commission de politique extérieure a pris en considération, à l'appui du rapport écrit qui vous a été remis.

Elle vous recommande de prendre acte de ce rapport, sans autre remarque.