Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

Antrag der Minderheit

(Français, Binder, Fluri, Giezendanner, Huber, Hurter Thomas, Killer Hans, Quadri, Regazzi, Rickli Natalie, Walti, Wobmann)

Rückweisung der Vorlage an die Kommission

mit dem Auftrag, sie dem Rat gemeinsam mit dem Geschäft "Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds (NAF). Schliessung der Finanzierungslücke und Strategisches Entwicklungsprogramm Nationalstrassen" (15.023) vorzulegen.

[VS]

Proposition de la minorité

(Français, Binder, Fluri, Giezendanner, Huber, Hurter Thomas, Killer Hans, Quadri, Regazzi, Rickli Natalie, Walti, Wobmann)

Renvoyer le projet à la commission

avec mandat de le présenter au conseil en même temps que l'objet "Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales" (15.023).

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Selon la décision du Bureau, nous procédons à un débat en catégorie [PAGE 833] IIIb/IV sur la question du renvoi uniquement. Si la proposition de renvoi est rejetée, nous débattrons de l'initiative populaire sur le fond. Nous traitons donc d'abord la proposition de la minorité Français, qui propose de renvoyer le projet à la commission.