Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-06-03

Wortprotokoll

La commission a traité cette initiative parlementaire le 23 février dernier. Cette initiative, déposée par Monsieur Glättli, propose de remplacer l'obligation de construire des abris de [PAGE 868] protection civile ou de payer une contribution de remplacement par une obligation d'installer des capteurs solaires sur le toit de toute nouvelle construction, pour un montant équivalent.

La majorité de la commission ne veut pas changer le système qui existe aujourd'hui. Elle considère que, sous l'angle sécuritaire, il est nécessaire de conserver des abris de protection civile, qui sont des instruments importants dans le dispositif de sécurité de la population.

Sur la question à proprement parler des capteurs solaires, elle estime que le fait d'en avoir davantage est une discussion que nous devons avoir, mais dans le cadre de la stratégie énergétique, donc d'une vision beaucoup plus large, et non pas dans le cadre d'une substitution d'un élément à un autre. D'un point de vue un peu plus concret, si d'aventure on devait donner suite à cette initiative parlementaire, il faut bien être conscient du fait qu'il n'est pas toujours possible de poser des panneaux solaires, en tout cas de façon optimale, sur les toits. Je précise aussi que l'on peut poser des panneaux solaires sur les façades, et pas exclusivement sur les toits.

En ce qui concerne le coût, puisqu'il est fait mention dans le texte même de l'initiative d'"un montant comparable", il faut faire une distinction entre des panneaux solaires photovoltaïques, qui ont un certain coût, et des panneaux solaires thermiques, qui ont un autre coût. C'est donc toutes ces raisons qui ont poussé la majorité de la commission à ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

Une minorité de la commission considère, au contraire, que les abris de protection civile sont anachroniques et que la solution proposée par l'auteur de l'initiative permet de tendre à une indépendance énergétique, raison pour laquelle elle vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire.

La commission a décidé de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire par 14 voix contre 8. Je vous invite à en faire de même.