Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2015-03-02

Wortprotokoll

Ce postulat de la Commission des finances prévoit de demander un rapport au Conseil fédéral sur le système salarial de la Confédération.

Dans le cadre de l'examen du budget et du compte d'Etat, la Commission des finances s'est à plusieurs reprises penchée sur des propositions relatives aux charges de personnel, avec par exemple des blocages de crédits prévus pour l'ensemble des charges de personnel.

Le système salarial de la Confédération est également un sujet qui a très souvent prêté à discussion. S'agissant de l'évaluation, dont dépend l'évolution du salaire, la Commission des finances a notamment constaté qu'une grande partie du personnel - plus de 80 pour cent en 2012 - obtenait la note 3, c'est-à-dire "atteint entièrement les objectifs", tandis qu'environ 5,7 pour cent des collaboratrices et des collaborateurs obtenaient la note 2, ce qui signifie "atteint dans une large mesure les objectifs". Le fait que le salaire progresse automatiquement, même si les objectifs ne sont pas entièrement atteints, est mal perçu de part et d'autre.

D'une manière générale, le système salarial de la Confédération n'est pas entièrement clair non seulement pour le Parlement, mais aussi pour l'opinion publique.

Suite à nos discussions en commission, le Conseil fédéral a déjà réagi en adaptant le système d'évaluation.

Par ce postulat, la Commission des finances souhaite toutefois que l'on procède à un état des lieux et propose que d'autres formules soient envisagées et examinées, avec les avantages et les inconvénients y relatifs. Le rapport devra présenter le système actuel en mettant l'accent sur le lien entre l'évaluation des prestations et l'évolution des salaires, étant donné que cet aspect suscite régulièrement des questions et certaines critiques.

Le Conseil fédéral indiquera, entre autres, les différents éléments de la progression salariale - renchérissement, augmentation du salaire réel, etc. -, avec une analyse sur les effets du système ainsi que sur la motivation des collaboratrices et des collaborateurs.

Il étudiera aussi les répercussions du nouveau modèle de gestion que nous venons d'adopter sur le système salarial. Enfin, le Conseil fédéral réfléchira à la possibilité de remplacer le système actuel par une autre formule en présentant les avantages et les inconvénients de chacune d'elles. Ce rapport permettra à la Commission des finances, dès qu'elle sera en sa possession, de se pencher à nouveau sur ce problème.

Une minorité de la commission s'oppose à cette façon de faire. Elle estime que cela créera des tensions au sein du personnel et dans les relations avec les supérieurs. Elle estime que la grande majorité du personnel atteint les objectifs fixés et elle ne voit pas la nécessité d'un tel postulat. Elle vous propose donc de rejeter ce postulat.

Par 16 voix contre 6, la commission vous demande, comme le Conseil fédéral, d'accepter ce postulat.