Garbani Valérie · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a examiné le message sur l'immobilier militaire lors de sa séance des 12 et 13 novembre 2001. Elle a procédé à la visite de 12 ouvrages avec l'aide de cinq délégations. Le message sur l'immobilier militaire 2002 présenté par le Conseil fédéral contient les éléments suivants.

Le programme immobilier militaire 2002 contient l'ensemble des projets immobiliers militaires, pour un crédit d'engagement de 409,387 millions de francs. Les 56 projets se répartissent en un article "Projets immobiliers", soit les nouvelles constructions et les transformations d'installations existantes, pour un montant de 226,287 millions de francs. Le montant du crédit d'engagement demandé pour 2002 dépasse d'environ 12 millions de francs celui requis pour l'année 2001.

A l'avenir, l'infrastructure destinée à l'instruction, aux logements et aux loisirs devra être améliorée qualitativement et, partant, on peut déjà prévoir que le crédit d'investissement devra être porté à 300 millions de francs en 2003. La partie la plus importante de ce crédit doit être affectée aux infrastructures servant à l'instruction. Dans ce secteur, l'objet principal est la transformation d'un bâtiment devant abriter un simulateur tactique à Kriens, dans le canton de Lucerne, c'est l'objet de l'article 1er de l'arrêté fédéral, pour un montant de 29,8 millions de francs.

Parmi les autres projets, on trouve un article "Prestations contractuelles" pour un montant de 11,1 millions de francs. Il s'agit de prestations en faveur des partenaires civils. C'est notamment au travers de ce crédit que seront loués des locaux permettant le recrutement centralisé qui sera progressivement introduit en 2002, en attendant les installations définitives.

Ce message contient également un article "Entretien des immeubles et liquidations" pour un montant de 172 millions de francs. Ce crédit doit servir à l'entretien du parc immobilier ainsi qu'à la liquidation d'objets qui ne seront plus nécessaires dans le cadre d'"Armée XXI".

Le 24 septembre 2001, le Conseil des Etats a accepté ce programme immobilier, par 43 voix sans opposition.

Quant aux considérations de notre commission: l'armée se trouve dans un processus de profonde réforme. Nous avons donc estimé qu'il convenait de ne pas prendre de décision qui pourrait porter préjudice à la réforme, tout en maintenant l'infrastructure d'instruction à un niveau acceptable, voire en l'adaptant, comme c'est le cas pour Kriens.

Notre commission a pris acte d'un corapport de la Commission des finances du Conseil national qui, dans ses conclusions, considère que le montant total des crédits d'engagement du programme immobilier militaire 2002 est acceptable du point de vue financier.

[PAGE 1771] Nous nous sommes encore attelés à vérifier si les différents projets étaient conformes aux besoins prévisibles d'"Armée XXI". Nous avons relevé qu'il était impératif que le DDPS procède à une analyse régulière des besoins. Notre commission a cependant déploré le fait que le coût des infrastructures immobilières rendues nécessaires en raison de l'achat d'armement - à Kriens, je vous rappelle qu'il s'agit de la transformation du bâtiment pour permettre l'accueil d'un second simulateur de commandement - ne soit pas chiffré déjà dans les programmes d'armement.

Notre commission a, par ailleurs, souhaité pouvoir effectuer la visite des ouvrages non seulement avant le début des travaux, mais également une fois ces travaux achevés, à tout le moins pour les ouvrages les plus importants au niveau des coûts. Nous avons également souhaité que le DDPS nous présente le plan d'investissement, afin de nous permettre d'avoir une meilleure vue d'ensemble des projets planifiés.

Finalement, la commission considère que ce programme se justifie et qu'il tient pleinement compte du fait que l'armée se trouve dans une phase de transition.

C'est ainsi que, par 23 voix sans opposition et avec 1 abstention, la commission vous propose d'entrer en matière.

Quant à la discussion par article: l'article 1er de l'arrêté fédéral concerne le centre tactique de Kriens et la deuxième étape de construction du simulateur de commandement, pour un montant total de 29,8 millions de francs; il est donc soumis au frein aux dépenses. La première étape de construction a été réalisée entre 1995 et 1998. Concrètement, il est prévu de transformer un bâtiment sur le site de l'ancien arsenal, afin qu'il puisse abriter un second simulateur de commandement. Un premier simulateur est déjà opérationnel depuis le milieu des années nonante. Parallèlement, le projet prévoit l'aménagement de cantonnements dans un bâtiment du site, afin d'héberger les états-majors en instruction. Quant aux moyens de communication des accès routiers, ils seront également adaptés aux nouvelles exigences.

La réalisation de cette seconde étape de construction permettra d'achever la mise sur pied du centre d'entraînement tactique de Kriens. Il permettra une instruction au commandement à l'échelon tactique, soit l'instruction des officiers à l'échelon du bataillon, du régiment et de la brigade.

La commission s'est intéressée à quatre éléments sur la base de la visite effectuée par la délégation.

Le besoin en formation au commandement tactique des officiers supérieurs est important, voire urgent, surtout à l'échelon du bataillon et de la brigade. La commission est d'avis que la formation dans ce domaine doit être renforcée, ce qui sera le cas au travers du projet qui vous est soumis.

La commission s'est ensuite intéressée au contenu des exercices de simulation et a constaté que, jusqu'à ce jour, les scénarios sont toujours basés sur un conflit classique, c'est-à-dire qui ne permet d'assurer un entraînement que pour les cas d'une défense territoriale en cas d'attaque. La commission a estimé qu'il ne convenait pas de supprimer cette composante, que ce type d'exercices n'était pas mauvais en soi, mais qu'ils ne suffisent plus. La commission souhaite que soient intégrés des éléments nouveaux, plus adaptés aux nouvelles menaces, plus adaptés à des conflits asymétriques. La commission a notamment souhaité que soient intégrés des scénarios permettant de tenir compte de plusieurs acteurs, en particulier dans le cadre d'opérations de soutien à la paix ou dans le cadre de la protection de la population.

Le projet qui vous est soumis permet de couvrir les besoins en formation à l'échelon tactique, mais non à l'échelon opératif. La commission estime que cette lacune quant aux besoins en formation au commandement doit être rapidement comblée, et elle invite le DDPS à se pencher rapidement sur cette question.

Finalement, la commission estime que la question de l'emplacement ne se pose pas, puisqu'une première décision a déjà été prise en 1992, par la construction du premier simulateur, et que près de 40 millions de francs ont déjà été investis dans le domaine technique ainsi que 17 millions de francs dans l'infrastructure pour la première étape de construction.

Nous avons, en outre, considéré que le site de l'ancien arsenal de Kriens est judicieux puisqu'il se situe à proximité du centre d'instruction de l'armée à Lucerne et que cela permettra, en conséquence, des synergies.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission vous invite à accepter le crédit d'engagement de 29,8 millions de francs prévu à l'article 1er de l'arrêté fédéral.

L'article 2 de l'arrêté fédéral concerne les 55 autres projets du programme immobilier militaire 2002 et porte sur un crédit d'engagement de 379,587 millions de francs. Le poste le plus important est réservé à un crédit de 12,8 millions de francs, affecté à des adaptations architecturales d'une installation radar, adaptations rendues nécessaires dans le cadre du projet Florako. Ce crédit découle de la décision prise par le Parlement en 1998 et 1999; l'acquisition du nouveau système de radar adoptée avec les programmes d'armement 1998-99 remplacera le système Florida. Depuis 1999, près de 30 millions de francs ont déjà été débloqués par le Parlement pour l'adaptation des sites Florida existants. Le projet présenté cette année constitue la cinquième des dix étapes de construction. Concrètement, il s'agit d'adaptations apportées au silo qui recevra l'antenne radar. Il s'agit de la construction d'un nouveau socle pour l'antenne ainsi que des mesures de protection contre les incendies et la foudre notamment. Comme les travaux se déroulent en altitude, les coûts sont augmentés des coûts de transport.

Dans le cadre d'une procédure d'urgence, la Délégation des finances a d'ores et déjà débloqué 1,65 million de francs sur les 12,8 millions de francs requis afin que les travaux puissent démarrer en été 2001 déjà et que les travaux de montage de l'antenne puissent avoir lieu au printemps 2002.

La commission a, certes, estimé qu'en l'espèce, le déblocage anticipé d'une partie des crédits était justifié mais, à l'avenir, nous souhaitons que lorsqu'elle est appelée à prendre de telles décisions, la Délégation des finances consulte au moins les présidents des Commissions de politique de sécurité des deux Chambres.

Trois autres projets ont fait l'objet de discussions:

1. L'assainissement et la transformation des cantonnements à Matt dans le canton de Glaris, pour un montant de 9,48 millions de francs. La commission s'est posé la question de savoir si une nouvelle construction s'avérait moins coûteuse et plus économique, ce qui n'est pas le cas. Cela aurait été plus coûteux.

2. L'assainissement de la caserne de Kloten: notre commission s'est en particulier intéressée au système de chauffage prévu. Il s'agit de remplacer le système de chauffage à mazout par un système de chauffage mixte bois/mazout dans la mesure où, aux abords de la caserne, il y a 60 hectares de forêt à disposition. La caserne fait partie de plusieurs ouvrages intégrés dans le concept Energie Suisse chargé de collecter des données sur l'utilisation d'énergies renouvelables.

3. Encore un autre projet à Bière. L'octroi d'un crédit additionnel de 1,71 million de francs pour l'adaptation d'un bâtiment rendue nécessaire en raison de l'installation d'un simulateur adapté à l'obusier blindé M109. En effet, le simulateur SAPH88 est devenu obsolète, car les obusiers blindés 88 vont disparaître avec "Armée XXI". Notre commission a déploré le fait d'avoir été mise devant le fait accompli. Les travaux ont en effet déjà débuté, et on nous demande d'entériner un crédit qui a déjà été utilisé. Nous avons également regretté le fait que les responsables militaires n'aient pas été en mesure de chiffrer les économies réalisées par la réduction du nombre de tirs en raison de l'existence de simulateurs.

Les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté n'ont pas suscité de discussion au sein de la commission.

Pour conclure, Monsieur le Vice-président, la commission, à l'unanimité, vous recommande d'accepter ce projet d'arrêté fédéral.