Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Tout d'abord une réponse, qui n'en est certainement pas une, à M. Scheurer qui voudrait que je développe une théorie générale de la transformation des motions en postulats. Le Conseil fédéral est très pragmatique en la matière et renonce à fixer des règles, se souvenant de la fameuse phrase de Talleyrand qui disait que, pour violer les règles, il faut les connaître. Ainsi, nous évitons de violer les règles en n'en fixant aucune et c'est de cas en cas, en fonction de l'intérêt politique que nous voyons à accepter le postulat, que nous proposons de transformer une motion en postulat ou de la refuser.

En l'espèce, transmettre ces motions sous forme de postulats, comme le propose d'ailleurs fort intelligemment Mme Fetz - je reviendrai sur la question tactique -, est tout à fait justifié, puisqu'on est en train d'élaborer une loi qui prévoit la possibilité, avec le 2,5 pour cent, de mener des projets pilotes, qui prévoit la possibilité de faire des efforts particuliers dans certains domaines. Par conséquent, accepter ces propositions sous forme de postulats relève du bon sens.

Par ailleurs, je crois que Mme Fetz a bien raison de proposer la transformation des motions en postulats parce que, si votre Conseil les transmet comme motions, il y a peu de chance que le Conseil des Etats les transmette et, dans ce cas-là, il n'en reste plus rien. Tandis que, si vous les transmettez comme postulats, les postulats ne sont pas soumis au Conseil des Etats. Par conséquent, il en reste une trace dans la mémoire collective du Parlement et du Conseil fédéral.

C'est la raison pour laquelle je crois qu'il est raisonnable d'accepter ces propositions sous forme de postulats.