Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-06-11

Wortprotokoll

Comme cela a été dit au cours du débat, nous sommes en présence ici de trois thèmes et d'autant de minorités. La commission a décidé de suivre sur ces thèmes le Conseil fédéral, pour les raisons qui ont été exposées tout à l'heure.

La première question concerne la position 504.A6210.0124, "Activités 'Jeunesse et Sport' et formation des cadres". Le Conseil fédéral propose de réserver un supplément de 12 millions de francs pour cette position budgétaire, dont [PAGE 1051] 4 millions de francs devraient être compensés à l'interne au sein du DDPS.

Une proposition a été soumise à la commission pour élever ce crédit à 17 millions de francs, dont 9 millions de francs seraient compensés au sein du DDPS.

La commission, comme l'a dit le rapporteur de langue allemande, Monsieur Daniel Vischer, a finalement donné la préférence, par 12 voix contre 7 et 3 abstentions, au projet du Conseil fédéral, au vu du changement de système.

Le deuxième thème concerne la position 606.A2310.0211, "Contributions à l'exportation de produits agricoles transformés", qu'on connaît également sous l'appellation "loi chocolatière".

Dans son annonce tardive, le Conseil fédéral a sollicité un crédit de 20 millions de francs à cette position budgétaire. Un débat a eu lieu en commission pour savoir s'il fallait porter ce crédit à 25,6 millions de francs.

Vous l'avez entendu, la commission a approuvé, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, cette augmentation. Une proposition de minorité a là aussi été déposée.

La commission a également discuté de l'acquisition d'un immeuble devant être transformé en un centre fédéral d'accueil pour requérants d'asile. La commission a approuvé, par 14 voix contre 6 et 1 abstention, l'octroi d'un crédit de 19 millions de francs. Comme Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf l'a dit, la discussion en commission s'est articulée autour du fait qu'il existe une augmentation des demandes d'asile et donc de travail dans ce domaine, ce qui nécessite des moyens supplémentaires.

Quant à la proposition Brand relative au Secrétariat d'Etat aux migrations, elle n'a pas été discutée en commission. C'est la raison pour laquelle cette dernière ne peut pas délivrer de recommandation de vote.

[VS]