Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Je suis entièrement d'accord avec ce que viennent de dire Mme Simoneschi et M. Widmer. C'est une bonne proposition, mais elle doit être intégrée au niveau de l'ordonnance, parce que c'est un problème qui ne concerne pas la loi-cadre, mais qui est du niveau de l'ordonnance. Nous en tiendrons compte, je ne peux pas dire à cent pour cent, mais probablement à nonante neuf pour cent.

Dans ces circonstances, je pense que M. Widmer peut retirer sa proposition et éviter un vote.