Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2013-09-26

Wortprotokoll

Mon postulat charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un rapport montrant d'une part de quelle manière il compte développer une stratégie cohérente en faveur de l'économie verte et des "cleantech", conformément au projet de feuille de route qu'il a soumis en prévision de la conférence de Rio plus 20; et d'autre part la manière dont cette stratégie s'articulera avec ses autres politiques liées à la gestion durable des ressources, notamment les perspectives énergétiques 2050, le plan d'action pour une recherche énergétique coordonnée, la stratégie pour le développement durable, la politique climatique et la Stratégie Biodiversité Suisse.

Ce postulat a été déposé il y a près de deux ans, en décembre 2011. Sa première demande a été satisfaite depuis lors par le biais d'un plan d'action pour une économie verte du Conseil fédéral et de la modification de la loi sur la protection de l'environnement dont l'avant-projet est actuellement en consultation et qui est prévu pour être un contre-projet indirect à l'initiative populaire des Verts "pour une économie verte".

Je remercie le Conseil fédéral pour le travail effectué en la matière. Ce contre-projet constitue en effet une excellente base de discussion.

Il me semble cependant que la deuxième partie de mon postulat reste malgré tout d'actualité. En effet, plusieurs dossiers majeurs en matière de gestion durable des ressources [PAGE 1715] sont actuellement en discussion sans que l'on puisse toujours évaluer le potentiel de synergies ou de contradictions qui pourraient exister entre eux. Je pense notamment aux interactions entre le plan d'action pour une économie verte, la Stratégie énergétique 2050 - qui est également sortie dans l'intervalle, entre le dépôt de mon postulat et la discussion de ce jour -, la politique climatique, mais aussi la Stratégie Biodiversité, la Stratégie pour le développement durable ou encore le Projet de territoire Suisse. Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive. On pourrait aussi citer la politique extérieure de la Suisse, en particulier telle qu'elle se développe dans le cadre des accords de libre-échange, car elle peut aussi avoir un impact fort sur l'empreinte écologique de la Suisse à l'étranger. Je précise à ce propos que le Conseil fédéral a lui-même reconnu, dans le cadre de son contre-projet indirect à l'initiative des Verts "pour une économie verte" que l'impact environnemental suscité par la Suisse à l'étranger devait être pris en considération.

Dès lors, comment le Conseil fédéral gère-t-il les interactions positives ou contradictoires entre les différentes politiques ayant trait d'une manière ou d'une autre à la gestion durable des ressources? Comment leurs objectifs, planification et monitoring respectifs sont-ils agendés? Pour le moment, je n'ai pas reçu de réponse. Pourtant, je reste convaincue du fait que la gestion durable des ressources aurait à y gagner à une meilleure coordination entre ces grandes stratégies.

C'est la raison pour laquelle je maintiens mon postulat, tout en répétant que seule sa deuxième partie est désormais encore pertinente, compte tenu du travail réalisé par le Conseil fédéral pour concrétiser les champs d'action qu'il avait défini en 2010 dans le domaine de l'économie verte.