Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2014-03-19

Wortprotokoll

En 2012, la brusque interruption du programme Insieme à l'Administration fédérale des contributions a suscité une véritable secousse tellurique dans le microcosme politique fédéral. Suite à cette débâcle, entachée de corruption, les démarches parlementaires - motions, sous-commissions, séances de commissions - se sont enchaînées avec à la clé la création du groupe de travail Insieme qui devrait établir son rapport au mois de novembre 2014, rapport dont les conclusions devraient permettre au Parlement de tirer les leçons du passé et proposer des mesures visant à ne pas répéter les mêmes erreurs, notamment lors de l'élaboration du programme Fiscal-IT.

Concernant les mesures à prendre, qui en assumera la responsabilité de l'élaboration et de l'exécution? Sur le plan opérationnel, le Conseil fédéral se doit d'assumer ses responsabilités en édictant des directives précises, en élaborant une stratégie informatique fédérale qui soit mise en oeuvre par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT). Les principales difficultés se trouvent au niveau des départements, dont certains veulent garder leur autonomie. On l'a encore vu avec le projet Gever. Le paradigme de l'OFIT "so dezentral wie möglich, so zentral wie nötig" doit être inversé. La stratégie informatique doit définir clairement les responsabilités des chefs de projet au niveau des départements, des offices et des unités administratives, faire une distinction entre les projets clés - qui sont au nombre de 12 à 15 - et les autres. Les rapports de controlling doivent être fiables, concis, non embellis et réguliers.

Sur le plan technique encore, l'OFIT a le devoir de recourir le moins possible à des consultants extérieurs. Le savoir-faire doit être assumé autant que possible par du personnel interne, afin de limiter les risques.

Autre potentiel d'amélioration pour garantir le succès d'un projet: s'inspirer des procédés pratiqués dans le privé. Quand bien même le taux d'échec des projets informatiques [PAGE 414] oscille entre 10 et 15 pour cent dans les deux grandes banques du pays, tout projet doit faire l'objet d'un crédit d'étude et ensuite d'un crédit d'engagement.

Autre sujet dont on doit se préoccuper: comment faire pour endiguer la corruption, contrôler l'esprit criminel lié à la nature humaine? Quand bien même la responsabilité première du contrôle des achats publics de la Confédération est du ressort de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, un outil essentiel pour renforcer les dispositions internes réside dans l'élaboration par le Conseil fédéral, jusqu'en 2016, d'un concept fédéral de gestion des mandats. La Commission de gestion vient d'ailleurs de demander l'accélération de ce projet.

D'autres mesures s'imposent, notamment l'engagement du personnel nécessaire pour faire respecter les directives existantes, améliorer les compétences et ensuite identifier les domaines qui présentent encore des risques, prendre des mesures efficaces, efficientes et pragmatiques à mettre en place avec un engagement financier raisonnable, de façon à éviter de défrayer la chronique régulièrement avec des affaires de corruption.

Je vous invite à adopter le postulat Amherd 12.4240.