Lexipedia

preparatory:AB 173232

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2010-06-17

Wortprotokoll

Les Commissions de politique extérieure et les deux conseils se sont déjà prononcés sur le rapport au cours des derniers mois. Le 16 avril dernier, votre Commission de politique extérieure a renvoyé pour la deuxième fois le rapport au Conseil fédéral. Les arguments du Conseil fédéral vous invitant à prendre acte du présent rapport vous sont bien connus, je ne tiens pas à revenir là-dessus. J'aimerais faire juste deux remarques.

Dans son rapport, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'une augmentation supplémentaire du taux de l'aide publique au développement (APD) de la Suisse dans les années à venir, mais il ne fixe pas le taux à 0,5 pour cent du revenu national brut.

Deuxième remarque: dans le cas où votre conseil déciderait de renvoyer pour la deuxième fois le présent rapport, le Conseil fédéral adoptera avant la session d'automne un message à l'intention du Parlement concernant une augmentation du taux de l'APD pour le porter à 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici à 2015. A ce moment-là, vous pourrez vous prononcer à la fois sur l'augmentation et sur le contenu donné à cette augmentation.