Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-03

Wortprotokoll

Monsieur Altherr, je comprends maintenant où vous souhaitez en venir. Si on indique que la publicité ne peut être réalisée que pour l'aire géographique où le médicament peut être trouvé sur le marché et peut être vendu, il est assez logique que cela limite la possibilité de faire de la publicité dans le monde entier. Avec Internet, on considère qu'il n'y a plus de limitation géographique. C'est peut-être une partie de la difficulté et du problème.

La question qu'on devrait alors se poser, c'est quelle serait la conséquence d'avoir des produits pour lesquels la publicité peut être faite partout. En effet, si on l'autorise sur Internet, il n'y a aucune raison de l'empêcher dans d'autres cantons, ou plus loin, alors que la mise sur le marché est limitée par l'article 9 alinéa 2 lettre f. Je vois le problème, mais cela semble être quelque chose qui a été souhaité par le législateur jusqu'ici, et par votre commission aussi.

Je vous invite à rejeter la proposition Altherr.